FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27656  de  M.   Goasguen Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Paris ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8368
Réponse publiée au JO le :  27/01/2004  page :  703
Rubrique :  enseignement supérieur
Tête d'analyse :  universités
Analyse :  laïcité. respect
Texte de la QUESTION : M. Claude Goasguen attire l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la multiplication des incidents entre communauté au sein des universités. Ce grave problème menace l'ordre public et concerne non seulement la vie quotidienne des étudiants mais comporte des atteintes graves au principe de laïcité : port de voile, séparation de toilettes, utilisation d'horaires différents pour les installations sportives. L'autonomie des universités rend difficile le contrôle de l'attitude de certains agents publics. Ces incidents graves et variés ont justifié récemment une réunion des présidents d'université. Il lui demande ses intentions sur le sujet, notamment par rapport à la règle de la neutralité du service public. Il souhaite également savoir s'il entend étendre le débat sur la laïcité à l'enseignement supérieur.
Texte de la REPONSE : Le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche veille particulièrement à ce que le principe de laïcité soit respecté dans tous les ordres d'enseignement, du primaire au supérieur. S'agissant de l'enseignement supérieur, il ne saurait être toléré la moindre atteinte aux dispositions de l'article L. 141-6 du code de l'éducation selon lesquelles «  le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute entreprise politique, économique, religieuse et idéologique ». La loi conférant une très large autonomie aux établissements d'enseignement supérieur, il appartient en premier lieu à leurs instances dirigeantes de veiller au respect des principes généraux dans lesquels doit s'exercer leur action. C'est ainsi que les présidents des universités dans lesquelles des minorités d'étudiants auraient été tentées par des dérives communautaristes ont su prendre les mesures garantissant l'exécution du service public de l'enseignement supérieur dans le respect du principe de laïcité. A cet égard, le conseil d'administration de l'institut national des langues et civilisations orientales a adopté une charte par laquelle chaque étudiant s'engage à respecter les principes de fonctionnement de l'établissement. Cette question fait actuellement l'objet d'une réflexion au sein du réseau des oeuvres universitaires, ainsi qu'au sein de la conférence des présidents d'université, afin de rechercher les réponses les plus adaptées conciliant le respect de la laïcité de l'enseignement supérieur, la diversité des opinions et la mission de service public d'aide aux étudiants.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O