|
Texte de la QUESTION :
|
Mme Ségolène Royal constate avec inquiétude que, pour la deuxième année consécutive, le budget du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales est en baisse de 4 %. Pour ce département ministériel non considéré comme prioritaire, ce budget fait figure de variable d'ajustement budgétaire. Avec 323 suppressions d'emplois pour 800 départs en retraite, le ministère paie un lourd tribut, en s'approchant du ratio d'un seul remplacement pour deux départs. Cette situation va particulièrement affecter l'enseignement agricole et le service aux usagers des directions régionales et départementales de l'agriculture et de la forêt. De surcroît, les crédits du fonds d'allégement des charges et du dispositif « agriculteurs en difficulté » sont en réduction de 17 millions d'euros et le fonds d'allégement des charges est considéré par la commission comme non conforme aux règles européennes, il est donc appelé à disparaître. En conséquence, elle demande à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales de ne pas abandonner les agriculteurs et de lutter contre la précarité qui les menace.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Avec 4,975 milliards d'euros inscrits dans le projet de loi de finances, auxquels il faut ajouter 202 millions d'euros qui sont sortis du périmètre du ministère (en particulier le financement d'une partie du service public de l'équarrissage SPE par une taxe fiscale affectée qui se substituera à la taxe d'achat sur les viandes), le budget de l'agriculture est en stricte reconduction. De plus, un certain nombre de mesures prises en loi de finances rectificative de fin 2003 viennent compléter les dotations de 2004 compte tenu des événements survenus depuis la préparation du projet de loi de finances pour 2004 : 39 MEUR pour les mesures forestières et l'ONF, dont 20 MEUR pour le versement compensateur 2004 de l'Office national des forêts (ONF), 20 MEUR pour le SPE en faveur des secteurs en crise. Le projet de loi de finances pour 2004 comporte une réduction de 323 emplois de titulaire, ainsi que des réductions dans les établissements publics, par non-renouvellement des départs en retraite. Ces évolutions marquent un souci de maîtrise de l'emploi public, mais surtout une volonté de réforme. Dans les services du ministère, cette évolution doit accompagner la simplification et la recherche d'une amélioration de l'organisation des procédures. Dans l'enseignement, elle accompagne la baisse des effectifs d'élèves ; dans ce secteur, une expérimentation de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) sera mise en place pour améliorer l'allocation des moyens et suivre les résultats obtenus grâce aux moyens humains et budgétaires mis en place. Concernant le Fonds d'allègement des charges (FAC), s'il est vrai que ce dispositif doit être notifié à la Commission afin de permettre son acceptation par les autorités communautaires, le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales n'envisage en aucune manière sa disparition. Bien au contraire, il demeure un instrument privilégié de gestion des crises, à mobiliser au cas par cas en complément de mesures structurelles. C'est pourquoi des abondements, si nécessaire, seront possibles en 2004 à l'image de ceux de 2003. Loin d'abandonner les agriculteurs, ce budget et les actions qu'il permettra de mener contribuent à lutter contre les diverses formes de précarisation : on peut citer à ce titre la mensualisation des retraites agricoles, le soutien à l'enseignement en milieu rural, la revalorisation des ICHN ou le paiement en une fois de la DJA notamment.
|