FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27696  de  M.   Leveau Édouard ( Députés n'appartenant à aucun groupe - Seine-Maritime ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8379
Réponse publiée au JO le :  21/09/2004  page :  7417
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  professions de santé
Tête d'analyse :  chirurgiens-dentistes
Analyse :  effectifs de la profession
Texte de la QUESTION : M. Édouard Leveau attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées concernant l'insuffisance de l'offre de soins dentaires et plus particulièrement par des chirurgiens-dentistes dans les deux régions de la Normandie. En effet, la densité moyenne au niveau national s'établit autour de 56 chirurgiens-dentistes pour 100 000 habitants, alors qu'elle est de 36 pour ces deux régions réunies. Pour ces deux régions ensemble, elle est de 36. Cette densité est davantage inquiétante pour les départements de l'Orne et de la Seine-Maritime, respectivement 32,5 et 35,2. Ce constat est dû à de nombreuses causes et, notamment, au système de numerus clausus et aux nombreux départs en retraite de praticiens. Une solution, qui est avancée par les professionnels, consiste à l'ouverture d'une faculté de chirurgie dentaire dans un pôle universitaire d'une de ces régions. Celle-ci permettrait de créer une dynamique régionale. Par conséquent, il souhaite connaître quelles mesures le Gouvernement entend prendre à ce sujet.
Texte de la REPONSE : Au 1er janvier 2004, les chirurgiens-dentistes inscrits au répertoire ADELI étaient au nombre de 40 904. Avec une densité de 68 pour 100 000 habitants, la France se situe dans la moyenne européenne, derrière la Suède, la Belgique et l'Allemagne mais avant la Grande-Bretagne, le Portugal et l'Espagne. Cependant, si le nombre de chirurgiens-dentistes a augmenté plus vite que la population française durant les quinze dernières années, la profession, majoritaire dans la tranche d'âge 40-50 ans, entrera prochainement dans une phase de départs à la retraite. Ainsi, dans cinq ans, le nombre de praticiens atteignant l'âge de 65 ans sera supérieur à 800 par an, chiffre qui était celui du numerus clausus en 2001, lequel était resté inchangé pendant dix ans. Afin d'éviter une régression démographique de la profession, le Gouvernement a porté ce dernier à 850 pour l'année 2002-2003 puis à 930 pour 2003-2004. Tout en tenant compte des capacités de formation des UFR d'odontologie, cet effort sera poursuivi dans les prochaines années afin que le numerus clausus puisse atteindre 1 000 en 2007. Quant au souhait exprimé de voir l'ouverture d'une faculté de chirurgie dentaire en Normandie, cette question relève de la compétence du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
NI 12 REP_PUB Haute-Normandie O