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Texte de la QUESTION :
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M. Pierre Cardo appelle l'attention de Mme la ministre de la défense sur les conséquences dramatiques du dernier plan de restructuration proposé par Giat Industries (GIAT 2006). En effet, cette entreprise est aujourd'hui concernée par un 6e plan de restructuration qui prévoit la suppression de 3 750 emplois sur 6 250, dont un certain nombre à Satory. En réponse à plusieurs questions à l'Assemblée, le Gouvernement a indiqué tout mettre en oeuvre, avec les salariés, pour sauvegarder un maximum d'emplois. Or il apparaît que la direction de Giat vient de mettre un terme à toute discussion avec les salariés. Il lui demande de lui préciser les projets du Gouvernement, tant en matière de préservation de l'emploi ou, le cas échéant, de reclassement de salariés souvent très qualifiés que de devenir de l'industrie de l'armement en France.
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Texte de la REPONSE :
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Les difficultés économiques du groupe GIAT-Industries existent depuis plus de dix ans et ont effectivement conduit à six plans successifs qui ont affecté le personnel sans régler la question faute de reposer sur des hypothèses industrielles sérieuses. Avec quatre milliards d'euros de pertes et un cahier de commandes réduit à 30 % du fait de l'arrêt de la fabrication du Leclerc en 2005, l'entreprise était menacée de disparition. La mise en place d'un plan de redressement industriel, économique et financier est fondée sur des perspectives réalistes d'activité et comporte un volet social privilégiant le reclassement individuel de chaque salarié concerné ainsi qu'un volet territorial pour la reconversion économique des bassins d'emploi les plus touchés. Le ministère de la défense a examiné les compléments d'activités susceptibles d'être apportés à l'entreprise, en approfondissant les pistes apparues dans le cadre des échanges avec les partenaires sociaux et leurs experts. A ce titre, il a complété ses engagements de commandes auprès de GIAT-Industries. Les commandes supplémentaires portent sur des systèmes d'artillerie et sur la valorisation et la rénovation de différents engins blindés. Sur le volet social, le Gouvernement s'est engagé à reclasser un maximum de personnes au sein du ministère de la défense et des fonctions publiques, sous le pilotage du délégué interministériel aux restructurations de défense. Le comité central d'entreprise ayant saisi en référé le tribunal de grande instance de Versailles, celui-ci, sur le volet social du plan, est suspendu. La juridiction devrait se prononcer sur le fond à la fin de l'année 2003. Le volet industriel n'est pas remis en cause et ne suspend pas la concertation entre l'entreprise et les représentants du personnel. Ce délai sera mis à profit, tant du côté de la direction que des syndicats, pour poursuivre le dialogue sur les mesures sociales. L'État, pour sa part, reste mobilisé et entend tenir ses engagements dans le cadre de ses compétences : comme client, en soutien au plan social par la recherche de postes de reclassement dans les différentes fonctions publiques, et au plan de l'aménagement du territoire, en intensifiant la recherche de projets d'investissement dans les bassins en reconversion. En donnant son accord à la présentation du Projet GIAT 2006, le Gouvernement a fait le choix de préserver une industrie d'armement terrestre en France. Cette restructuration devra permettre à GIAT-Industries, une fois les commandes du char Leclerc honorées, de conduire les autres programmes dont il est chargé, tels que celui des véhicules blindés de combat d'infanterie, dans des conditions économiques et industrielles satisfaisantes. Le groupe public sera recentré sur son coeur de métier : l'armement terrestre avec notamment les systèmes d'armes et les blindés, ainsi que les munitions. Ses activités périphériques (essentiellement d'équipementier ou de diversification) seront susceptibles d'etre, à terme, externalisées.
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