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DEBAT :
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ACCES AUX CREDIT DES PERSONNES PRESENTANT UN RISQUE DE SANTE
AGGRAVE M. le président. La parole est à M.
Luc Chatel, pour le groupe de l'UMP.
M. Luc Chatel. Ma
question s'adresse à M. le ministre de la santé et des solidarités.
En
France, aujourd'hui, 800 000 personnes vivent avec un cancer et environ 150 000
personnes sont séropositives. Ces Français se battent quotidiennement avec
courage contre ces fléaux, avec un réel espoir de guérison. À ceux-ci s'ajoutent
les deux millions de Français qui ont été atteints ou sont guéris d'un cancer et
que l'on oublie trop souvent.
Toutes ces personnes sont aujourd'hui victimes
d'une terrible discrimination, qui s'apparente à une double peine. L'accès au
crédit leur est trop souvent refusé. Après avoir été atteints dans leur chair,
ils sont atteints dans leur dignité, privés de l'accès à la propriété ou à
d'autres biens d'équipements.
Certes, les pouvoirs publics se sont saisis de
ce problème avec la signature en 2001 de la convention dite Belorgey entre les
banquiers, les assureurs, l'État et les quatorze associations de malades, qui
devait faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque de santé
aggravé.
Mais le bilan de l'application de la convention Belorgey laisse un
goût amer. En 2004, 9 000 malades ont vu leur demande d'emprunt rejetée, sans
aucune justification. On constate de nombreux déficits d'information des usagers
et des professionnels eux-mêmes, des défauts de mise en oeuvre des dispositifs
prévus, des délais de réponse aux demandes de crédit trop longs, des
questionnaires inacceptables et un coût souvent insupportable pour les personnes
concernées.
Monsieur le ministre, ces malades ou ces anciens malades vous
lancent un appel au secours, et je souhaite le relayer aujourd'hui.
Le
Président de la République s'est engagé, le 27 avril dernier, à lutter
activement contre cet odieux ostracisme. Quelles mesures le Gouvernement va-t-il
prendre, dans les prochaines semaines, afin de remédier à cet état de fait ?
(Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement
populaire.)
M. Jean Lassalle. Très bien !
M.
le président. La parole est à M. le ministre de la santé et des
solidarités.
M. Xavier Bertrand, ministre de la santé et
des solidarités. Monsieur Chatel, cet appel au secours a été entendu par le
Président de la République. (Murmures sur les bancs du groupe
socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.) Comme
vous l'avez rappelé, il a fixé très clairement, le 27 avril dernier, une
feuille de route pour que les choses changent dans notre pays en matière d'accès
au crédit et donc à l'assurance, pas seulement pour les personnes malades, mais
pour celles qui souffrent d'un handicap. Au total, plus de dix millions de
Français connaissent de réelles difficultés pour acquérir un logement, une
voiture ou pour monter un projet professionnel.
Nous avons, la semaine
dernière, avec Thierry Breton, conformément aux souhaits du Président de la
République, rencontré les banquiers, les assureurs, les associations de
patients, pour que l'on puisse établir une nouvelle convention, en clair pour
que les choses changent.
Cette nouvelle convention doit pouvoir être signée
pour le 30 juin. Si tel n'était pas le cas, un projet de loi vous serait soumis
- le Premier ministre l'a souhaité - et les parlementaires devront prendre leurs
responsabilités. Si la convention aboutit, comme nous l'espérons, un texte de
loi sera également déposé pour que l'on ne puisse plus jamais revenir en arrière
et que les principes soient consacrés.
La situation que vous évoquez est non
seulement difficile à vivre, mais impossible à accepter. Nous devons atteindre
plusieurs objectifs : une meilleure information sur cette convention ; un
traitement plus rapide des dossiers, afin qu'il y ait moins de surprimes et, si
tel doit être le cas, qu'elles ne soient pas hors de portée des patients
concernés ; enfin, que l'accès au crédit à la consommation soit
facilité.
Nous avons pu constater, en France, de grands progrès médicaux. Les
banquiers et les assureurs doivent savoir en tirer les conclusions.
Mais
votre question ne concerne pas seulement l'accès au crédit. Elle recouvre
également le regard que nous sommes capables de porter sur la maladie et les
malades. Changer les choses en matière d'accès au crédit, c'est tout simplement
une question de justice. (Applaudissements sur les bancs du groupe de
l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Jean Lassalle.
Très bien !
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