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Texte de la QUESTION :
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M. Alain Venot demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui indiquer ce qu'il envisage pour développer la production d'éthanol en France. Alors que les pays nordiques ou l'Espagne se lancent dans l'éthanol, les céréaliers et betteraviers français s'étonnent du retard pris par la France, bien que nous ayons une production agricole excédentaire. La directive européenne du 8 mai dernier a fixé un objectif de consommation de biocarburants de 2 % en 2005 et de 5,75 % en 2010. Si la France se décide à l'appliquer, il faudrait qu'elle multiplie pratiquement par six sa production de biocarburants. Il demande si une politique en faveur de l'éthanol, notamment dans le domaine fiscal est à l'étude et dans quelles conditions la France appliquera la directive européenne.
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Texte de la REPONSE :
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Depuis 1992, année de l'adoption par le Parlement d'un régime fiscal privilégié applicable aux biocarburants, la France mène une politique d'encouragement à leur développement. Cette politique s'articulait jusqu'à présent autour de la défiscalisation de deux types de produits, l'ethyl tertio butyl éther (ETBE), qui est un dérivé de l'éthanol incorporé aux supercarburants, et l'ester méthylique d'huile végétale (EMHV) qui est incorporé au gazole. Conformément aux objectifs fixés par la directive 2003/30/CE qui vise à promouvoir l'usage des biocarburants, le Gouvernement entend poursuivre cette politique. La loi de finances rectificative pour 2003 prévoit ainsi de mettre en oeuvre une nouvelle filière de biocarburants et d'exonérer partiellement les incorporations directes d'éthanol dans les supercarburants. L'article 265 bis A du code des douanes dispose désormais qu'à compter du 1er janvier 2004 « la réduction (de taxe intérieure de consommation sur les produits pétroliers) est fixée à 37 euros/hI pour l'alcool éthylique d'origine agricole incorporé directement aux supercarburants ».
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