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Rubrique :
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anciens combattants et victimes de guerre
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Tête d'analyse :
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orphelins
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Analyse :
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enfants de déportés ou résistants. indemnisation
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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Régère attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur l'indemnisation accordée aux orphelins des déportés politiques, résistants, fusillés, massacrés et morts pour la France, prévue par le décret n° 657/2000 du 13 juillet 2000. Cette indemnisation, accomplie dans un souci de justice et d'équité et dans le but de réparer une injustice, risque aujourd'hui de créer malheureusement une nouvelle différence entre les orphelins des victimes de persécutions antisémites et les orphelins de déportés politiques et résistants. En effet, pour que la mesure préconisée recueille l'assentiment de tous, il paraît important que, d'une part, cette indemnisation soit appliquée rétroactivement comme prévu par le nouveau décret et, d'autre part, que les orphelins ayant opté dans un premier temps pour la rente viagère, mais également les ayants droit des orphelins décédés depuis le 13 juillet 2000, puissent bénéficier de cette indemnisation. Il lui demande donc quelle est sa position sur cette question, et quelles sont les mesures envisagées pour ne pas créer une nouvelle disposition pouvant être ressentie par certains comme une nouvelle « injustice ».
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Texte de la REPONSE :
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Le décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 a institué une mesure parfaitement légitime de réparation destinée aux personnes dont le père ou la mère a été déporté à partir de la France dans le cadre des persécutions antisémites durant l'Occupation et a trouvé la mort en déportation alors qu'elles étaient mineures. Afin de répondre à l'attente exprimée notamment par les orphelins de déportés résistants qui avaient demandé, dès le mois de publication du texte précité, l'extension de son champ d'application, M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, a rendu publique le 2 septembre 2003, la décision du Gouvernement d'accorder aux orphelins des victimes de la barbarie nazie une indemnisation identique à celle dont bénéficient, au titre du décret du 13 juillet 2000, les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites. Cette décision fait suite à la remise du rapport que le secrétaire d'État a demandé en septembre 2002 à M. Philippe Dechartre, ancien résistant, ancien ministre du général de Gaulle et de Georges Pompidou. Les études et consultations conduites par M. Dechartre ont fait l'objet d'une synthèse présentée au Gouvernement au début de l'été dont il ressortait que, dans un souci de justice et d'équité, le dispositif de réparation institué par le décret du 13 juillet 2000 devait être étendu aux orphelins de déportés politiques et résistants, de fusillés et de massacrés. A cette fin, le Premier ministre a demandé au secrétaire d'État de déterminer avec précision le périmètre des ressortissants éligibles à ce nouveau dispositif d'indemnisation ainsi que les modalités d'application au titre desquelles figurent les éléments évoqués par l'honorable parlementaire. Une fois ces travaux finalisés, le décret d'application sera pris dans les meilleurs délais.
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