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Texte de la REPONSE :
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La France poursuit son combat pour convaincre ses partenaires européens de la nécessité d'inscrire le disque au nombre des produits culturels pouvant bénéficier d'un taux réduit de TVA. Si la proposition française relative à l'inscription du disque et des cassettes enregistrées sur la liste des produits bénéficiant du taux réduit de TVA n'a pas à ce stade été retenue par la Commission européenne, le débat reste ouvert, le conseil des ministres de l'UE pouvant décider de modifier le texte proposé par la Commission pour ajouter ou pour retirer certains produits. La détermination et la mobilisation du Gouvernement français restent donc entières. La proposition de la Commission relative à une révision générale des taux réduits de TVA a été examinée par le « groupe des questions fiscales » au cours de trois réunions techniques (le 24 juillet, le 3 septembre et le 22 septembre). La France a réitéré à chaque fois sa demande concernant les disques et cassettes sonores. Lors de précédentes réunions, la Belgique, l'Italie et le Luxembourg ont soutenu officiellement la position de la France. On peut se réjouir de ce ralliement de partenaires européens à l'initiative française. Ceux-ci rejoignent la France dans le constat que la baisse de la TVA peut contribuer à une plus grande diversité de l'offre, favorable à la fois à la diversité culturelle et au développement d'une industrie traversant des difficultés importantes du fait de la progression de la piraterie et de la contrefaçon. Enfin, lors de l'ECOFIN du 25 novembre dernier, les ministres des finances ont décidé, contre l'avis de la Commission européenne de proroger l'application d'un taux de TVA réduit sur les services à forte intensité de main-d'oeuvre. L'annexe H n'a pas été évoquée à cette occasion, décalant la décision finale la concernant à un ECOFIN extraordinaire fin 2003 ou au premier semestre 2004. Par ailleurs, le Parlement européen a adopté le 4 décembre dernier, une proposition de la commission économique et monétaire proposant l'inscription du disque dans l'annexe H. Bien que le Parlement ait un rôle consultatif, son avis est un argument de plus à mettre au crédit de la démarche française.
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