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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur les moyens mis en oeuvre par le Gouvernement pour renforcer la prévention des pollutions marines. En effet, les moyens mis à la disposition des douanes françaises consacrés à la surveillance des côtes et à la détection des pollutions maritimes devaient se voir renforcer par la mise en service d'un troisième avion, spécialement équipé pour la détection des pollutions par les hydrocarbures. Il lui demande donc si, malgré la mise en liquidation de la société chargée de sa construction, cette mise en service sera proche, et quels moyens supplémentaires le Gouvernement entend dépêcher à la réalisation de la mission confiée aux douanes. - Question transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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Par sa longue tradition de surveillance des approches maritimes, la douane française, au confluent des préoccupations de contrôle des flux et de protection de la santé et de la sécurité des citoyens, joue au sein des administrations nationales un rôle important pour la protection de l'environnement et la lutte contre les pollutions maritimes. Elle prête notamment son concours aux opérations de prévention et de lutte en mettant ses moyens opérationnels à la disposition des préfets maritimes (Erika, Levoli Sun, Prestige). Parmi ces moyens figurent les avions Polmar de télédétection des pollutions. En effet, pour renforcer le dispositif antipollution français, le comité interministériel de la mer de 1984 a chargé la douane de s'équiper d'un moyen aérien de télédétection et de surveillance des pollutions marines afin de mettre les autorités préfectorales et gouvernementales en état de préparer les mesures de défense dont le stade supérieur est le plan POLMAR. Le premier avion anti pollution français (Polmar 1) est ainsi entré en service à Bordeaux-Mérignac en 1988. Pour améliorer la surveillance des façades maritimes métropolitaines, la douane s'est ensuite dotée d'un second appareil (Polmar 2), basé depuis 1994 à Hyères. Un nouvel appareil de type F 406, en cours de construction est appelé prochainement à remplacer le premier appareil dont l'équipement est vieillissant. Suite à la défaillance de l'Industriel (Reims Aviation) le chantier de fabrication a été poursuivi par la nouvelle société Reims Aviation Industries (RAI). La livraison à la douane du Polmar 3 est prévue pour septembre 2004, l'entrée en service opérationnel intervenant avant la fin de l'année 2004. Cette opération sera suivie, dès 2005, de la remise à niveau technologique du POLMAR 2. Contrairement à la situation actuelle, le POLMAR 3 disposera d'un équipement de télédétection plus performant et d'une utilisation plus aisée, pourra intervenir de jour et de nuit, aura un rayon d'action plus important, pourra transmettre par télématique les résultats des relevés effectués en vol. Ainsi, la rapidité d'information des préfectures maritimes et des organismes scientifiques chargés de traiter les informations (CEDRE dépendant du ministère chargé de l'environnement et CEPPOL relevant du ministère de la défense) sera améliorée. En définitive, la douane sera prochainement en mesure de mettre en ligne deux F 406 au meilleur niveau technologique, armés par des équipages particulièrement expérimentés.
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