FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27744  de  M.   Hunault Michel ( Union pour la Démocratie Française - Loire-Atlantique ) QE
Ministère interrogé :  santé
Ministère attributaire :  santé, jeunesse et sports
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8380
Date de changement d'attribution :  18/05/2007
Rubrique :  sécurité sociale
Tête d'analyse :  caisses
Analyse :  prise en charge. dépendance
Texte de la QUESTION : M. Michel Hunault attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la difficulté rencontrée par de nombreuses familles et jeunes handicapés à trouver un lieu d'accueil approprié à leur handicap susceptible de leur assurer une pleine insertion dans la vie quotidienne. Les personnes handicapées et leur famille se heurtent à de nombreux problèmes. En conséquence, il lui demande si le Gouvernement entend se donner les moyens, à travers la création d'une cinquième branche de la sécurité sociale dédiée au handicap, permettant d'assurer le financement des investissements et le fonctionnement de structures adaptées.
Texte de la REPONSE :
UDF 12 Pays-de-Loire N