FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27753  de  M.   d'Aubert François ( Union pour un Mouvement Populaire - Mayenne ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  outre-mer
Ministère attributaire :  outre-mer
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8371
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  outre-mer
Tête d'analyse :  DOM : transports aériens
Analyse :  jeunes. passeport mobilité. bilan
Texte de la QUESTION : M. François d'Aubert attire l'attention de Mme la ministre de l'outre-mer sur le passeport mobilité pour les jeunes d'outre-mer en formation. Ce dispositif, applicable depuis le 1er juillet 2002, s'inscrit dans le cadre du renforcement de la continuité territoriale avec la métropole. Plus d'un an après sa mise en place, il lui demande le coût de ce dispositif, en termes de moyens matériel et humain, ainsi qu'une évaluation au regard des objectifs annoncés, dans le cadre d'un rapport d'étape.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Pays-de-Loire N