12ème législature

Question N° : 27759	de  M.   Gaubert Jean ( Socialiste - Côtes-d'Armor )	QE
Ministère interrogé :	affaires étrangères
Ministère attributaire :	affaires étrangères
	Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8320
	Réponse publiée au JO le :  01/12/2003  page :  9168
Rubrique :	politique extérieure
Tête d'analyse :	Maroc
Analyse :	droits de l'homme
Texte de la QUESTION :	M. Jean Gaubert souhaite attirer l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation du journaliste franco-marocain Ali Lamrabet, récemment condamné à trois ans de prison pour ses écrits et ses caricatures portant outrage à la personne du roi, atteinte au régime monarchique et à l'intégrité territoriale du royaume. Le ministre a indiqué, en réponse à une précédente question écrite, que « la France continuera de suivre avec attention l'évolution de sa situation » en plaidant en faveur d'un geste d'apaisement. Pourtant les plus hautes autorités de la République ont récemment indiqué qu'« il va de soi que nous n'avons pas à intervenir dans ce domaine ». Il lui demande donc quelles sont réellement les intentions du Gouvernement.
Texte de la REPONSE :	Les autorités françaises ont toujours été attentives à la situation de M. Ali Lamrabet, journaliste franco-marocain condamné en appel le 17 juin dernier à trois ans de prison par la justice marocaine. Elles avaient proposé durant la même période un transfèrement judiciaire en France, par souci humanitaire, alors que l'état de santé de M. Lamrabet s'était dégradé du fait de sa grève de la faim. M. Ali Lamrabet a préféré décliner cette proposition de transfèrement. Toutefois, les autorités françaises continuent de suivre avec attention cette affaire, sans ingérence dans les affaires intérieures marocaines, et restent en contact avec la famille de M. Lamrabet.

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