FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2776  de  M.   Bataille Christian ( Socialiste - Nord ) QG
Ministère interrogé :  commerce extérieur
Ministère attributaire :  commerce extérieur
Question publiée au JO le :  01/06/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  01/06/2006  page :  3844
Rubrique :  énergie et carburants
Tête d'analyse :  GDF
Analyse :  Suez. fusion. perspectives
DEBAT :

PRIVATISATION D'EDF ET DE GDF

M. le président. La parole est à M. Christian Bataille, pour le groupe socialiste.
M. Christian Bataille. Monsieur le Premier ministre, dans un contexte international dangereux pour son approvisionnement et sa sécurité énergétiques, la France aurait pu disposer, avec EDF comme avec GDF, des instruments de réponse politiques nécessaires. Or, avec une détermination aveugle, à travers la mort annoncée de GDF, du fait de votre projet de loi, vous continuez de démanteler des outils de service public irremplaçables.
Dans un contexte alourdi par le chômage et la faiblesse des revenus, vous disposiez, avec les entreprises publiques EDF et GDF, d'outils de contrôle des tarifs et de maîtrise des prix.
Sous l'influence des économistes libéraux, le Gouvernement, le ministre de l'économie, M. Breton, ainsi que son prédécesseur, M. Sarkozy, se sont obstinés à présenter la privatisation comme le moyen miraculeux de faire baisser les prix. La réalité que reflète la facture d'électricité et de gaz qu'acquittent nos concitoyens est bien différente et conduit à ce constat : privatisation et dérégulation riment plutôt avec vie chère...
M. Michel Bouvard. Cela n'a rien à voir !
M. Christian Bataille. ...comme le prouve le chiffre avancé par Nus Consulting, qui a relevé une hausse de 48 % de l'électricité.
Malgré cette évidence, vous persistez à vouloir privatiser Gaz de France, ce qui ne sera pas une bonne nouvelle pour le porte-monnaie des Français.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. Démago !
M. Christian Bataille. Vous allez sans doute m'objecter la hausse mondiale du coût de l'énergie. Mais comment appliquer cet argument à l'électricité nationale d'origine nucléaire, sans lien aucun avec le marché mondial du pétrole, du gaz ou du charbon ? (" Très bien ! " sur les bancs du groupe socialiste.) Comment parviendrez-vous à maintenir le prix du gaz à un niveau raisonnable si vous abandonnez votre pouvoir de décision aux capitaux privés ?
M. le président. Veuillez poser votre question !
M. Christian Bataille. Monsieur le ministre, compte tenu d'un contexte énergétique difficile, le Gouvernement entend-il renoncer à son funeste projet de privatisation de GDF ?
M. le président. Merci, monsieur Bataille !
M. Christian Bataille. Comment limiterez-vous la hausse du prix du gaz, devenue insupportable pour les ménages ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Patrick Roy. Cela sent le roussi dans le secteur de l'énergie !
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée au commerce extérieur.
Mme Christine Lagarde, ministre déléguée au commerce extérieur. Je ne répéterai pas ce que j'ai dit tout à l'heure sur l'intérêt industriel et stratégique pour la France de créer un acteur énergétique européen majeur (" Ah ! " sur les bancs du groupe des député-e-s communistes et républicains) grâce au rapprochement entre Gaz de France et Suez. Gaz de France-Suez, sera le numéro un mondial du gaz liquéfié et l'un des principaux producteurs d'électricité européens. La nouvelle entité restera bien entendu dépositaire des missions de GDF, auxquelles nos concitoyens sont légitimement attachés, et respectera les engagements figurant dans le contrat de service public. Le statut du personnel ne sera pas modifié. Pourquoi ce projet industriel serait-il destructeur d'emplois, alors qu'il est porteur de croissance et d'investissement ? (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe des député-e-s communistes et républicains.)
Il est vrai qu'il est toujours plus confortable de ne rien faire et de laisser passer les trains, mais il est de la responsabilité du Gouvernement de faire des propositions en vue de préparer des champions français de dimension européenne. Cela étant, c'est à la représentation nationale qu'il appartiendra de statuer en dernier lieu. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

SOC 12 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O