| Question N° :
27772
|
de
M.
Mariani Thierry
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Vaucluse
) |
QE
|
|
Ministère interrogé : |
santé
|
|
Ministère attributaire : |
santé
|
|
Question publiée au JO le :
03/11/2003
page :
8381
|
|
Réponse publiée au JO le :
08/06/2004
page :
4299
|
|
Date de changement d'attribution :
31/03/2004
|
|
Rubrique :
|
télécommunications
|
|
Tête d'analyse :
|
téléphone
|
|
Analyse :
|
portables. antennes relais. installation. conséquences. santé
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la controverse scientifique entourant le développement de la téléphonie mobile. En effet, l'implantation croissante d'antennes-relais de grande proximité inquiète de plus en plus sérieusement nombre de nos concitoyens, quant aux possibles effets nocifs de tels équipements sur leur santé. Si les premiers rapports d'experts rendus sur le sujet se veulent plutôt rassurants, ils ne suffisent pas à dénouer cette crise de confiance citoyenne. Notamment, il est souvent mentionné que le caractère récent du phénomène, ne permettant pas d'avoir le recul nécessaire à une étude scientifique des plus fiables, empêche une connaissance exacte des effets induits par l'implantation de telles installations à proximité de lieux de vie sur leur santé. Il le prie donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre afin de réglementer davantage l'implantation d'antennes-relais de téléphonie mobile, et notamment s'il envisage, vu le climat d'incertitude régnant, de faire prévaloir le principe de précaution dans la mise au point des dispositions régissant l'installation de ces équipements.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Plusieurs groupes d'experts indépendants mandatés par l'OMS (2001), par la Commission européenne ou par le gouvernement français (2003) se sont penchés sur les effets sur la santé des champs électromagnétiques, au niveau mondial, européen ou national. Tous ces groupes ont conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité de ces stations ne pouvait être retenue. Cependant, malgré le caractère ténu de l'hypothèse de risque, de nombreuses précautions ont été prises. Ainsi, afin de tenir compte des appréhensions d'une partie de la population et suite à l'avis de l'AFSSE du 16 avril 2003 sur la téléphonie mobile, plusieurs projets législatifs et réglementaires sont en cours afin de favoriser l'information et la transparence dans ce domaine. Le projet de transposition dans la partie législative du code des postes et télécommunications du nouveau cadre communautaire sur les communications électroniques complète le dispositif législatif concernant la protection du public contre l'exposition aux champs électromagnétiques. Ainsi, la compétence de l'Agence nationale des fréquences sera étendue au contrôle du respect des valeurs limites d'exposition du public aux champs électromagnétiques établies par le décret du 3 mai 2002. Des organismes accrédités effectueront des mesures in situ du niveau d'exposition du public selon un protocole de mesure établi par l'ANF. Une cartographie permettant de connaître l'état des installations est déjà diffusée par l'ANF qui a la responsabilité de la gestion de ces informations (consultable sur le site www.cartoradio.fr). Le projet de loi relatif à la politique de santé publique prévoit également deux mesures pour assurer le contrôle de l'exposition des populations aux champs électromagnétiques et pour améliorer l'information de la population vis-à-vis de l'implantation des stations radioélectriques. Ainsi, le préfet pourra exiger des mesures des champs électromagnétiques afin de contrôler le respect des niveaux d'exposition de la population. De plus, le code des postes et télécommunications sera modifié afin de permettre l'information des collectivités locales concernant la présence de stations relais de téléphonie mobile. Le maire pourra ainsi, s'il le désire, engager une concertation sur le sujet des installations radioélectriques.
|