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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur la publication par l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies de son rapport 2003, devant le Parlement européen. Il ressort de cette enquête que le phénomène d'addiction aux drogues serait le plus fort chez les jeunes de 15 à 34 ans. Pour les plus jeunes, cette découverte du cannabis s'opérerait vers 12 ou 13 ans, âge où la vulnérabilité et la perméabilité « aux interdits », ne rendra que plus forte la dépendance et la dérive vers des drogues dites dures. Elle lui demande quelles mesures de prévention spécifiques il entend mettre en oeuvre en direction des plus jeunes en lien avec son collègue de la jeunesse et de l'éducation nationale.
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Texte de la REPONSE :
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Devant la banalisation de la consommation de cannabis en France et ses conséquences sur la santé, le Gouvernement a affiché clairement comme prioritaire le développement d'une prévention efficace. C'est ainsi qu'il se propose de revoir le cadre législatif relatif à la lutte contre la toxicomanie, resté inchangé depuis 1970, malgré les modifications d'usages et l'existence de consommateurs de plus en plus jeunes et en plus grand nombre. Un projet de loi sera déposé au Parlement par le ministre de la santé au cours de cette législature. Il s'appuiera sur le rapport demandé à la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie (MILDT) par le Premier ministre, remis le 15 septembre 2003. L'interdit de l'usage et la nécessité de rendre plus efficient le dispositif réglementaire ainsi que l'amélioration de la prise en charge effective dans le système de soins sont réaffirmés. Par ailleurs, la MILDT, sur instruction du Premier ministre, proposera prochainement un plan quinquennal de lutte contre la toxicomanie. La loi et le plan gouvernemental traduiront notamment la volonté du ministre de la santé de promouvoir les programmes de santé publique dans ce domaine : intensification et meilleure diffusion des messages de prévention vis-à-vis de l'expérimentation ou des dangers du passage à une consommation répétée, meilleure adaptation du système de soins par le développement de compétences professionnelles qui permettent aux médecins de délivrer correctement les messages de prévention, de dépister précocement les usages nocifs et à risques et d'initier rapidement la prise en charge thérapeutique éventuelle. Enfin, pour informer la population des méfaits liés à la consommation de cannabis, une campagne d'information nationale menée par l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé (INPES) est en cours de préparation. D'ores et déjà, il est prévu dans le projet de loi relatif à la politique de santé publique, qui va être présenté au Sénat en janvier prochain, qu'une information sur les dangers de la consommation de drogue soit systématiquement délivrée aux collégiens et aux lycéens, à raison d'au moins une séance annuelle.
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