FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 277  de  M.   Dell'Agnola Richard ( Union pour un Mouvement Populaire - Val-de-Marne ) QG
Ministère interrogé :  équipement, transports et logement
Ministère attributaire :  équipement, transports et logement
Question publiée au JO le :  19/12/2002  page : 
Réponse publiée au JO le :  19/12/2002  page :  6899
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  accidents
Analyse :  lutte et prévention
DEBAT :

INSÉCURITÉ ROUTIÈRE

    M. le président. La parole est à M. Richard Dell'Agnola, pour le groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.
    M. Richard Dell'Agnola. Monsieur le ministre de l'équipement et des transports, dimanche, dans le Val-de-Marne, un policier a été tué sur l'autoroute A 86 par un automobiliste qui avait 1,62 gramme d'alcool dans le sang. Ce policier était en train de baliser un premier accident dont l'auteur avait consommé, lui, du cannabis.
    Il y a quelques semaines, c'était à Loriol la mort de cinq pompiers ; hier, à Rennes, un mort encore et trois gendarmes blessés.
    Chaque jour la route fait de nouvelles victimes dont le seul tort est d'avoir croisé le chemin de chauffardsassassins.
    Le Président de la République n'a pas eu de mots assez forts pour dénoncer le scandale de l'insécurité routière. Chaque année, effectivement, on dénombre 8 000 morts sur la route et 120 000 blessés. C'est deux fois plus qu'en Espagne, deux fois plus qu'en Angleterre et, aujourd'hui, malheureusement, la France est le pays dont les routes sont les plus meurtrières d'Europe avant le Portugal.
    Cet après-midi, le Premier ministre doit présider un comité interministériel sur la sécurité routière, à l'issue duquel une série de mesures doivent être arrêtées. Plusieurs d'entre elles ont été évoquées ces dernières semaines : aggravation des peines dans certains cas, automatisation des contrôles, permis probatoire, visitemédicale.
    Pouvez-vous nous faire connaître, monsieur le ministre, les principales décisions qui seront prises lors de ce comité et le calendrier de leur mise en oeuvre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle et du groupe Union pour la démo-cratie française.)
    M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer.
    M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Monsieur Dell'Agnola, votre question porte sur ce qui constitue un véritable scandale dans une société civilisée : l'hécatombe qui se répète chaque année sur les routes de France. Aux chauffards, les agents du service public, les gendarmes, les pompiers, les personnels de la DDE, comme au début du mois de novembre, paient un très lourd tribut. Nous ne pouvons que leur rendre hommage.
    Plusieurs textes, présentés par M. Sarkozy et par M. Perben, fournissent déjà des moyens supplémentaires et vous-même, monsieur Dell'Agnola, avez présenté, le 9 octobre, une proposition visant à réprimer la présence de drogue décelée chez un conducteur à l'occasion d'accidents.
    M. Bernard Accoyer. Excellent !
    M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer. Ce texte est actuellement en discussion au Sénat.
    Mais nous devons aller plus loin. En effet, même si les résultats sont déjà prometteurs - 319 morts de moins sur la même période qu'en 2001 et 7 000 blessés de moins sur la même période -, ils doivent nous encourager à faire plus et mieux pour économiser encore des vies humaines et des blessés.
    C'est pourquoi, tout à l'heure, sous l'autorité du Premier ministre, va se tenir un comité interministériel consacré à la sécurité routière. Vous comprendrez bien que je ne puisse pas vous dévoiler l'ensemble des mesures qui seront prises car certaines font encore l'objet d'arbitrages. En tout état de cause, ces mesures vont se regrouper autour de trois axes.
    Premièrement, des moyens considérables vont être dégagés pour faire respecter les règles du code de la route. Les sanctions de certaines infractions seront fortement aggravées.
    Deuxièmement, la formation des conducteurs sera progressive. On ne pourra plus se considérer comme un conducteur chevronné dès l'obtention du permis de conduire.
    Enfin, troisièmement, nous appellerons à la mobilisation générale des associations des collectivités locales, des services publics, de toutes celles et de tous ceux qui peuvent contribuer à la sécurité routière, pour qu'ils nous secondent dans cette tâche.
    Est-il plus belle mission pour les passionnés que vous êtes, que nous sommes, pour la fonction publique, pour les hommes politiques, que d'essayer de sauver des vies humaines et de réduire le nombre de blessés sur nos routes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Union pour la démocratie française et du groupe de l'Union pour la majorité présidentielle.)

UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O