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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen * attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur le financement des maisons familiales rurales (MFR), dont le réseau en milieu rural propose un large éventail de formations professionnelles. Il semblerait en effet que certains de ces établissements rencontrent des difficultés liées à l'augmentation de leurs effectifs. Conformément à la loi Rocard de 1984, les MFR sont financées par rapport au nombre d'élèves inscrits, suivant un quota fixé par le ministère de l'agriculture. Pour pallier la rigidité de ce système, les services régionaux de la formation et du développement (SRFD) négociaient avec les fédérations régionales des MFR la gestion des enveloppes régionales des effectifs finançables, pour un ajustement en fonction des besoins. Or la direction générale de l'enseignement et de la recherche (DGER) aurait donné des consignes aux SRFD, qui bloqueraient toute négociation à ce niveau, pénalisant ainsi les établissements en pleine croissance. Si le décret n° 2003-579 du 26 juin 2003 a néanmoins permis une certaine amélioration des aides de l'État en faveur des MFR, cette situation leur crée des difficultés et empêche leur développement. Considérant l'implication des MFR dans le milieu rural et l'importance de leurs formations, il lui demande les mesures susceptibles d'être prises pour permettre à ces établissements d'accomplir pleinement leurs missions.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales affirme son attachement à ce que les maisons familiales rurales disposent des moyens nécessaires à l'accomplissement de leurs missions. Pour ce faire, les dispositions législatives et réglementaires doivent être pleinement appliquées pour le rythme approprié comme elles le sont pour l'enseignement à temps plein. Ainsi, la revalorisation du coût du formateur a été obtenue en 2003. En 2004, les crédits sont préservés, la subvention de fonctionnement sera indexée sur l'évolution du point fonction publique. La spécificité de l'enseignement privé par alternance n'est pas remise en cause. Une réflexion a été engagée afin de programmer les évolutions ultérieures sur le coût de l'enseignement privé alterné. Le ministère s'est attaché à définir, de façon concertée, les moyens de parvenir à une gestion optimale des effectifs d'élèves. Ainsi, récemment, un accord a été obtenu avec l'Union nationale des maisons familiales quant à la détermination d'un effectif régional à financer. Celui-ci permet d'opérer des ajustements indispensables à une bonne gestion entre les établissements d'une même région dans le cadre de l'enveloppe régionale attribuée. S'agissant du coût du formateur, un groupe de travail paritaire, dont les conclusions ont été communiquées aux représentants nationaux des maisons familiales a été mis en place pour étudier de nouvelles modalités de financement à partir de 2005. Par ailleurs, le dégel des crédits des bourses a permis d'honorer en 2003 le versement des bourses d'internat, mises en place dès la rentrée 2002, à parité avec le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur. Les crédits des bourses sur critères sociaux augmentent de 3 % au budget 2004.
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