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Texte de la QUESTION :
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M. Jacques Le Guen attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation politique du Liban. En effet, la domination exercée par la Syrie se révèle être un obstacle à la mise en place d'une véritable démocratie politique dans ce pays du Proche-Orient, dont la stabilité et le développement sont aujourd'hui fragiles. Le 17 septembre 1982, le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté la résolution n° 520 qui, dans le cadre du droit international, demande le « strict respect de la souveraineté, de l'intégralité territoriale, de l'unité et de l'indépendance politique du Liban (...) ». La France étant un partenaire privilégié de ce pays, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les actions entreprises par le Gouvernement, au sein de l'Union européenne et des instances internationales, pour que cette résolution soit pleinement appliquée.
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Texte de la REPONSE :
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L'attachement à la pleine souveraineté et à l'entière indépendance du Liban, conformément au droit international, est une constante de la politique étrangère française. Les autorités françaises souhaitent que les relations entre le Liban et la Syrie continuent d'évoluer conformément à l'accord de Taëf de 1989. L'application complète de cet accord vise au même but que la Résolution 520 et correspond aux engagements des deux parties. Six opérations de redéploiement des forces syriennes ont d'ailleurs eu lieu depuis 1996 (août 1996, mai 2000, juin 2001, avril 2002, février et juillet 2003). La France souhaite que cette évolution positive se poursuive. L'engagement de la France au sein des instances internationales sur cette question vient en complément de l'action menée dans le cadre bilatéral. La présence syrienne au Liban est ainsi régulièrement évoquée lors des contacts avec les autorités syriennes et libanaises. Les positions françaises sont rappelées en ces occasions. Le ministre des affaires étrangères a ainsi eu l'occasion de les souligner en ces termes lors de la visite en France du patriarche maronite, le 1er octobre dernier : « La force et l'ancienneté des relations historiques, culturelles, économiques et humaines justifient la préservation de liens privilégiés entre le Liban et la Syrie. Il est cependant nécessaire que ceci se fasse dans le plein respect de la souveraineté et de l'indépendance de chacun, comme le souligne le traité de fraternité de coopération et de coordination signé entre ces deux pays en 1991. Il est donc essentiel que la redéfinition des relations entre les deux pays se poursuive conformément aux accords de Taëf et au droit international ».
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