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Texte de la QUESTION :
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M. Patrick Labaune souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur la taxe et la redevance d'enlèvement des ordures ménagères, qui présentent l'une et l'autre des inconvénients importants. En effet, la taxe est assise sur les mêmes bases que la taxe foncière, à savoir sur la valeur cadastrale des propriétés, et est donc calculée sans rapport avec l'occupation effective des locaux imposés, ne prenant pas en compte, de ce fait, la production des déchets ménagers. La redevance, qui apparaît comme plus équitable, souffre de modalités de recouvrement qui la rendent fragile et son produit est aléatoire, puisqu'il y a forcément des impayés. Aussi, dans un souci de simplification et d'efficacité, il lui demande s'il ne serait pas envisageable de n'avoir plus qu'un seul mode de financement des services d'enlèvement et de traitement des ordures ménagères, calculé en fonction du service rendu (basé notamment sur le croisement des différentes données en possession du Trésor public : taxe d'habitation, impôt sur le revenu) et bénéficiant donc d'un dispositif de recouvrement similaire à celui applicable à la taxe. Les collectivités territoriales exprimant une forte attente, il lui demande qu'une réflexion soit engagée sur l'évolution de ces deux systèmes.
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