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Texte de la QUESTION :
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M. Christian Jeanjean attire l'attention de M. le ministre délégué à la famille sur les problèmes de maltraitance des enfants et la recrudescence de ces situations dramatiques. Ces maltraitances touchent toutes les couches sociales. La mise en place du service national d'accueil téléphonique aux enfants maltraités est une avancée remarquable. Ne serait-il pas possible dans un souci de prévention et d'éducation des familles, de réaliser - avec tous les partenaires concernés - une brochure simple et imagée, décrivant les besoins d'un enfant : vaccinations, produits d'alimentation infantile, scolarisation, gestes de premiers secours...) mais aussi les droits des enfants, les devoirs des parents, les lieux d'écoute et de parole offerts aux familles en difficultés, leurs engagements dans cette mission de conduite de leur enfant vers l'adolescence. Cette brochure, outil de politique publique de prévention de la maltraitance, serait distribuée gratuitement aux parents à la sortie de la maternité. Il lui demande son avis sur cette proposition.
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Texte de la REPONSE :
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Les chiffres de l'Observatoire de l'action sociale décentralisée (ODAS) font apparaître pour l'année 2003 un total de 86 000 enfants en danger, soit une stabilité par rapport à l'année 2001 (85 500). Toutefois, l'évolution sur les cinq dernières années démontre une stabilisation des enfants maltraités mais une progression des enfants en risque. En d'autres termes, selon l'ODAS, c'est le nombre des familles précarisées qui progresse et non la maltraitance. S'agissant des décès d'enfants à la suite de maltraitance, la France ne dispose pas d'un recensement objectif. Une analyse récente de l'UNICEF estime entre 200 et 300 décès d'enfants par an à la suite de maltraitance. Mais cette estimation mérite d'être vérifiée. Si les chiffres de l'ODAS constituent une base sérieuse d'analyse, il n'en demeure pas moins que ces statistiques ne recouvrent que l'activité des départements et ne prennent pas en compte les éléments chiffrés des autres administrations et notamment les statistiques du ministère de la justice. C'est pourquoi le ministre délégué à la famille a souhaité la création de l'Observatoire national de l'enfance en danger qui devrait venir corriger ces insuffisances. Au-delà des statistiques, le ministre délégué à la famille assure, à compter de la mi-novembre, la promotion d'une campagne télévisée dont le thème principal est la maltraitance des enfants, diffusée sur les grandes chaînes nationales. L'objectif est de sensibiliser le grand public et les parents en particulier sur le fait que l'éducation de l'enfant nécessite respect et protection. Le slogan retenu est le suivant : « Être parent n'est pas un jeu d'enfants. Au quotidien, respectons l'enfant. » Le ministre délégué à la famille souhaite également à travers cette campagne diffuser les coordonnées du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée afin que le numéro 119 devienne un réflexe pour les personnes qui ont connaissance de faits de maltraitance. C'est pourquoi, en partenariat avec le SNATEM, il a largement diffusé auprès de tous les maires de France et de toutes les classes de CM 1 une affiche à destination des enfants et de leurs enseignants, relative aux droits de l'enfant. S'agissant de l'adolescence, le Président de la République a souhaité que la période de l'adolescence fasse l'objet de toute l'attention de la part des pouvoirs publics. Les rencontres nationales de l'adolescence se sont déroulées le 18 octobre 2003 sous le haut patronage du Président de la République. Les enseignements tirés de cette manifestation ont permis de lancer les travaux préparatoires à la conférence de la famille 2004. C'est pourquoi le ministre délégué à la famille a procédé le 12 novembre dernier à l'installation de trois groupes de travail chargés de lui remettre des propositions sur les thèmes suivants : santé, adolescence et familles, adolescence, familles et loisirs, adolescence : projet personnel et engagements collectifs. Leurs travaux seront rendus en février 2004.
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