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Texte de la QUESTION :
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Mme Marcelle Ramonet appelle l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur les dispositions en faveur de nos compatriotes de l'outre-mer exerçant leur profession loin de leur département d'origine. Elle lui indique qu'en application d'une décision du 8 mars 2002 du Conseil d'État, confirmant l'arrêt de la cour administrative de Paris (arrêt Petit), l'indemnité d'éloignement devait être étendue aux fonctionnaires hospitaliers. Elle lui demande s'il entend transposer cette disposition au profit des agents hospitaliers et dans quelles conditions.
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