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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur le montant de la retraite du combattant. Actuellement, cette retraite est à l'indice 33 des PMI. Par conséquent, il l'interroge sur l'opportunité de revaloriser le montant de la retraite du combattant, à l'indice 48 des PMI, comme le demande la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 EUR actuellement, est assurément modeste, mais il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique en application du rapport constant et à ce titre, bénéficie des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Il est actuellement basé sur l'indice 33. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaire, est de près de 540 millions d'euros. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, soit de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, la revalorisation éventuelle de cette prestation ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.
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