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Texte de la QUESTION :
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M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'État et de l'aménagement du territoire sur la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances (LOLF). La loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances réforme en profondeur la nomenclature budgétaire en intégrant des missions, des programmes et des indicateurs de performance propres à chaque ministère dès 2006. Cette réforme est un vaste chantier pour chacun d'eux. Elle implique des changements profonds en matière de gestion du personnel. Aussi, il lui demande de lui dresser le bilan des réflexions menées par son administration sur les réformes du statut de la fonction publique induites par la mise en oeuvre de la loi organique du 1er août 2001 relative aux lois de finances. - Question transmise à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
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Texte de la REPONSE :
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L'application prochaine de la loi organique relative aux lois de finances du 1er août 2001 conduit à s'interroger sur les évolutions à mener, suite à cette réforme de la procédure budgétaire, dans le domaine de la gestion des ressources humaines de l'État. Dans cette perspective, le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire (direction générale de l'administration et de la fonction publique) a décidé, en accord avec le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, d'engager avec les ministères des travaux de réflexion visant à une refonte possible et souhaitable des schémas d'organisation de la fonction « personnel » au sein des ministères et à une adaptation de la gestion des ressources humaines en accord avec les nouveaux référentiels prévus par la loi organique. Il s'agit notamment d'examiner les conséquences de la loi sur le rôle des différents acteurs dans la définition et la mise en oeuvre de la politique de gestion des ressources humaines, ou encore d'évaluer les contraintes liées au passage d'une gestion purement statutaire des personnels à une approche prenant en considération la fonction exercée et les compétences requises. La conduite de ces travaux est à rapprocher de l'élaboration des stratégies ministérielles de réforme qui sont par ailleurs demandées aux ministères et qui, en visant notamment la modernisation des organisations et des missions qui leur sont dévolues, rejoint les problématiques évoquées. Un point complet des chantiers animés par la direction générale de l'administration et de la fonction publique dans ce secteur a été présenté en comité de pilotage interministériel des directions des affaires financières pour la mise en oeuvre de la loi organique en février 2003.
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