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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-François Régère souhaite appeler l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la baisse de la TVA sur les disques. En effet, la musique est souvent la première pratique culturelle notamment auprès du jeune public. D'autre part, un taux élevé de TVA freine l'apparition de nouveaux talents et porte préjudice à une réelle diversité musicale. Une baisse de 19,6 % à 5,5 %, comme l'a déjà obtenu le secteur du livre, serait reçu de manière positive par le public et comme un signe fort par les professionnels et les artistes, Ce serait aussi une piste pour ralentir le développement du piratage d'oeuvres musicales. Cette décision ne peut être prise par le seul gouvernement français mais nécessite une modification de la directive TVA adoptée à l'unanimité du conseil des ministres des finances de l'Union européenne. Il lui demande donc quelles actions il entend mener pour défendre au mieux le secteur musical devant les instances européennes compétentes.
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