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Texte de la QUESTION :
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M. Éric Raoult attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie et du développement durable sur le devenir du Parc national forestier de la Poudrerie de Sevran. En effet, le département de la Seine-Saint-Denis compte, avec l'ancien parc de la Poudrerie de Sevran, un patrimoine écologique et forestier qui, dans un département fortement urbanisé, constitue une richesse. Cette richesse patrimoniale ne doit pas donner l'impression d'un quelconque abandon. Il convient donc plutôt de l'entretenir et de la valoriser. Le parc de Sevran, seul parc classé de la Seine-Saint-Denis, contient des arbres centenaires, de très beaux bâtiments et une végétation très riche. Malgré son implantation qui le situe en bordure de 4 communes différentes (Vaujours, Sevran, Livry-Gargan, Villepinte), un consensus et une véritable attente existent, dans la population et chez les élus concernés, afin de redonner au parc sa nature première de « poumon vert » en le réaménageant et en lui redonnant des moyens d'action et de gestion appropriées. Il souhaite donc savoir quelle est sa position sur le dossier du parc de la Poudrerie de Sevran. Il souhaite également connaître quels sont ses projets quant à la nécessaire restauration du parc, son réaménagement et ses nouvelles règles de gestion.
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Texte de la REPONSE :
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Le ministre de l'écologie et du développement durable a pris connaissance, avec intérêt, de la question relative au mode de gestion envisagé pour l'avenir afin d'entretenir et de valoriser le parc national forestier de la Poudrerie de Sevran. Ce site est actuellement géré par l'Agence régionale des espaces verts de la région Ile-de-France dans le cadre d'une convention de gestion en date du 24 décembre 1998. Le ministre de l'écologie et du développement durable, conscient de la nécessité d'engager les investissements indispensables à la restauration du parc et à la réhabilitation des bâtiments industriels datant de la seconde moitié du xixe siècle, est très favorable à la cession du parc à la région Ile-de-France compte tenu de la richesse de ce patrimoine. Toutefois, la mise en oeuvre de ce projet devra se faire dans le respect de la réglementation en vigueur qui actuellement interdit la vente des biens du domaine public de l'État. Cependant, les dispositions sur les échanges d'immeubles, introduites à l'article L. 121-1 du projet de code des propriétés publiques, autorisant le transfert de propriété portant sur le domaine public entre collectivités publiques, seront soumises à l'examen des formations administratives du Conseil d'État. Cette mesure de simplification du droit, dans ce domaine, permettrait de céder le parc à la région Ile-de-France qui souhaite réaliser un projet ambitieux à la mesure de ce site remarquable. Le ministre de l'écologie et du développement durable souhaite que cette voie soit privilégiée et a demandé à ses services de la mettre en oeuvre.
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