FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 2786  de  M.   Gest Alain ( Union pour un Mouvement Populaire - Somme ) QG
Ministère interrogé :  emploi, cohésion sociale et logement
Ministère attributaire :  emploi, cohésion sociale et logement
Question publiée au JO le :  07/06/2006  page : 
Réponse publiée au JO le :  07/06/2006  page :  3985
Rubrique :  emploi
Tête d'analyse :  politique de l'emploi
Analyse :  seniors. perspectives
DEBAT :

EMPLOI DES SENIORS

M. le président. La parole est à M. Alain Gest, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Alain Gest. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Je souhaiterais revenir sur le plan pour l'emploi des seniors. Le sujet mérite mieux, en effet, qu'un " ça ne marche pas, ne changeons surtout rien ! "
La situation de l'emploi des seniors est effectivement particulièrement préoccupante, puisque 38 % seulement des plus de cinquante-cinq ans seront en activité cette année alors que l'objectif européen est de 50 % et que le taux est de 70 % dans certains pays européens.
L'âge moyen de sortie du travail n'a cessé de baisser en France pour se situer autour de cinquante-sept ans. Actuellement, 400 000 personnes de cinquante-sept à soixante ans sont dispensées de recherche d'emploi et, à ce titre, ne figurent pas dans les statistiques des demandeurs d'emploi.
Les causes sont désormais bien identifiées. Outre le sentiment très souvent répandu, à tort, qu'une personne de plus de cinquante ans n'a plus la même efficacité au travail, l'emploi des seniors a pâti de deux types de considérations.
Il y a d'abord le mythe du partage du temps de travail. On fait croire que les places libérées par des seniors avant l'âge légal de la retraite profiteraient à des jeunes. Chacun sait aujourd'hui qu'il n'en est rien.
Il y a par ailleurs plusieurs mesures, qui partaient pourtant d'un bon sentiment. Il en est ainsi du recours régulier aux préretraites en cas de plans sociaux importants, ou de la contribution Delalande. Cette taxe rapporte à l'UNEDIC. Elle n'a donc pas atteint son objectif, et elle a même parfois dissuadé des chefs d'entreprise d'embaucher des seniors.
Il y a donc lieu, monsieur le ministre, d'impulser tout un ensemble d'actions, dans trois directions, me semble-t-il : informer et convaincre les chefs d'entreprise des capacités opérationnelles de nos concitoyens âgés de plus de cinquante ans, prévoir des mesures permettant le retour à l'emploi d'un plus grand nombre d'entre eux, et, enfin, encourager ceux qui le souhaitent à poursuivre leur activité au-delà de l'âge légal de la retraite.
Pouvez-nous présenter plus en détail les principales mesures de votre plan mais aussi et surtout en préciser les modalités de mise en oeuvre et le calendrier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
M. Patrick Roy. Après le CPE, le " contrat dernière embauche " !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement.
M. Jean-Louis Borloo, ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement. Ce matin, monsieur le député, a été présenté, en présence du Premier ministre, le plan en faveur des seniors établi en concertation avec l'ensemble des forces vives du pays.
C'est un plan extrêmement important car le chômage de longue durée touche essentiellement les seniors, le retour à l'emploi étant plus complexe après cinquante ans.
Il est crucial également si l'on pense à la transmission des savoirs aux plus jeunes, à l'intérêt de l'expérience et de l'encadrement pour la performance de nos entreprises ou à la discrimination face à l'emploi.
Nous sommes les derniers de la classe européenne en ce domaine, d'où la nécessité de ce plan, qui va dans deux grandes directions.
Il s'agit d'abord de lutter contre les préjugés en montrant la capacité et l'extraordinaire importance des seniors dans l'encadrement des projets des entreprises. Une grande campagne nationale d'information et de communication sera lancée à cet effet en association avec les partenaires sociaux.
Sont également prévues, pour lutter contre les freins à l'embauche, des mesures techniques pilotées par Gérard Larcher et Philippe Bas : un contrat à durée déterminée de dix-huit mois, renouvelable une fois, la retraite progressive ou des mesures relatives à la surcote.
C'est un sujet très important. Par ce plan, en réalité, il a été décidé de considérer les seniors comme la grande richesse nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

UMP 12 REP_PUB Picardie O