FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27876  de  Mme   Brunel Chantal ( Union pour un Mouvement Populaire - Seine-et-Marne ) QE
Ministère interrogé :  jeunesse et éducation nationale
Ministère attributaire :  jeunesse et éducation nationale
Question publiée au JO le :  03/11/2003  page :  8369
Réponse publiée au JO le :  06/01/2004  page :  146
Rubrique :  logement
Tête d'analyse :  politique du logement
Analyse :  étudiants étrangers
Texte de la QUESTION : Mme Chantal Brunel appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur le problème de l'accueil en France des assistants de langues étrangères. Ces assistants sont des étudiants étrangers qui participent activement par leur présence à l'apprentissage des langues étrangères dans les collèges et lycées français, où ils sont placés par son ministère Or ils doivent trouver eux-mêmes leur logement, ce qui ne facilite pas leur arrivée. Elle lui demande s'il serait possible de leur réserver des places en résidences universitaires.
Texte de la REPONSE : La circulaire du 26 janvier 1989 précise que les assistants étrangers de langues vivantes affectés dans les établissements du second degré sont des étudiants régulièrement inscrits dans les universités de leur pays d'origine. Ce texte ne prévoit pas la nécessité pour les intéressés d'être inscrits dans un établissement d'enseignement supérieur français. Ils ne peuvent donc bénéficier des prestations des oeuvres universitaires et être logés dans les résidences au tarif étudiant. Ils pourraient être logés au tarif passager si la très grande tension sur le logement étudiant ne rendait impossible tout accueil d'hôtes de passage d'octobre à mai. En outre, les résidences universitaires sont destinées en priorité aux étudiants de condition modeste, les boursiers en particulier. Or, les assistants étrangers, qui ont des obligations de service, sont rémunérés. Ceux qui seraient, le cas échéant, inscrits dans un établissement français, ne pourraient donc être considérés comme prioritaires. Toutefois, les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires peuvent aider les assistants, ou leurs professeurs responsables, dans leur recherche d'autres structures ou organismes susceptibles d'offrir une réponse à leurs demandes.
UMP 12 REP_PUB Ile-de-France O