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Texte de la REPONSE :
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Il convient tout d'abord de rappeler la démarche retenue par le Gouvernement quant à l'organisation et au rythme des CIADT (Comité interministériel pour le développement et l'aménagement du territoire) depuis 2002 qui répond précisément au souci d'assurer une mise en oeuvre efficace des politiques interministérielles dans ce domaine. Depuis fin 2002, le Premier ministre a réuni le CIADT à quatre reprises. Ce rythme soutenu - trois CIADT ont été organisés pour la seule année 2003 - a permis de concrétiser, dans plusieurs domaines essentiels de la politique d'aménagement du territoire, les nouvelles orientations du Gouvernement exprimées, notamment, lors du CIADT du 13 décembre 2003. Le CIADT du 13 décembre 2002 a traité, outre du nouveau cadre dans lequel le Gouvernement entendait rénover et réformer la politique d'aménagement du territoire, de plusieurs champs d'intervention publics nécessitant une mobilisation accrue de l'Etat et de ses partenaires : la mise en oeuvre et l'avenir de la politique régionale de l'Union européenne, les orientations d'une nouvelle politique rurale, l'anticipation et l'accompagnement des mutations économiques, la politique d'implantation territoriale des emplois publics. Les trois CIADT de l'année 2003 ont permis une déclinaison et une traduction concrète de ces orientations, auxquels il faut ajouter le sujet des nouvelles infrastructures de transport qui a donné lieu, au printemps 2003, à l'organisation d'un débat parlementaire préalable particulièrement riche. Le CIADT du 26 mai 2003 a essentiellement porté sur les mesures territoriales d'accompagnement des mutations économiques dans les bassins les plus fragiles. Le CIADT du 3 septembre a permis la mise au point d'une série de mesures diversifiées en faveur du monde rural en articulation avec le projet de loi sur le développement rural en cours d'examen parlementaire. Enfin, le CIADT du 18 décembre 2003 a arrêté plusieurs axes ou programmes d'actions transversaux : la réforme des relations contractuelles entre l'Etat et les régions, l'engagement d'une stratégie nationale en faveur des grandes métropoles françaises, la politique des transports, le renforcement de la couverture haut débit du territoire. Dans ce cadre, une cinquantaine de grands projets d'aménagement du territoire concernant aussi bien des infrastructures de transport majeures que des opérations d'urbanisme ou de recherche de niveau européen ont donné lieu à un engagement fort de l'Etat. De façon systématique, les décisions territoriales prises lors de ces CIADT ont fait l'objet d'un point d'avancement lors des CIADT suivants : les mesures territoriales du CIADT du 13 décembre 2002 pour les agglomérations de Toulouse, Bordeaux, et Strasbourg ont été développées ou précisées lors des CIADT du 26 mai 2003 et celui du 18 décembre 2003 ; la procédure des contrats de site, conformément aux orientations du CIADT du 13 décembre 2002, a été déclinée par les CIADT de mai 2003 et décembre 2003 en fonction de l'état d'avancement des négociations locales relatives à ces contrats de territoires ; la politique de localisation des emplois publics fait l'objet d'un développement spécifique au sein de chacun des CIADT qui permet également de rappeler les points d'avancée des opérations décidées antérieurement. Parallèlement un effort particulier a été mené au cours de l'année 2003 afin d'améliorer l'information des parlementaires et des élus locaux sur les décisions prises par l'Etat dans le cadre de ces CIADT. Outre des documents d'information largement diffusés (CIADT du 3 septembre 2003 et du 18 décembre 2003) et visant à détailler de façon accessible les mesures arrêtées, des rencontres nombreuses ont été organisées à l'intention des acteurs locaux et partenaires de l'Etat, en particulier pour permettre une mise en oeuvre rapide des mesures du CIADT rural. Le CIADT du 18 décembre 2003 a également fait l'objet d'une présentation exhaustive aux représentants des deux délégations de l'Aménagement du territoire de l'Assemblée nationale et du Sénat, début janvier 2004. L'ensemble de ces éléments illustre les efforts conduits par le Gouvernement pour inscrire dans la continuité une politique d'aménagement du territoire cohérente et rénovée, et dont il entend poursuivre en 2004 la concrétisation en relation avec les divers acteurs des territoires. En ce qui concerne l'état d'avancement financier des CIADT, depuis 1997, la situation des engagements des crédits du FNADT (Fonds national d'aménagement et de développement du territoire) s'établit au 31 décembre 2003 de la façon suivante :
En millions d'EUR
| CIADT |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
MAI
2003 |
SEPTEMBRE
2003 |
DÉCEMBRE
2003 |
| Montant prévu FNADT |
29 |
93,6 |
96,957 |
49,2 |
59,1 |
91,55 |
33,685 |
7,711 |
40,65 |
Dont :
Titre IV |
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0,457 |
2,8 |
4,6 |
9,7 |
0,635 |
0,861 |
7,75 |
| Part déléguée au 31 décembre 2003 |
100 % |
100 % |
56 % (*) |
84 % |
76 % |
14 % |
12 % |
9 % |
0 % |
| Titre IV |
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|
96,5 |
46,4 |
54,5 |
81,85 |
33,05 |
6,85 |
32,9 |
| Part déléguée au 31 décembre 2003 |
100 % |
100 % |
43 % (*) |
100 % |
82 % |
28 % |
11 % |
0 % |
0 % |
Le faible taux de délégation des crédits du CIADT du 23 juillet 1999 s'explique par l'inclusion de deux programmes de développement pluriannuels (2000-2006) dont le plus important est le programme « avenir du territoire Saône-Rhin » arrêté par le Gouvernement de l'époque suite à l'abandon du projet de canal à grand gabarit Saône-Rhin. Ces programmes donnent lieu à des délégations de crédits échelonnées sur la période 2000-2006. Les programmes approuvés en CIADT s'exécutent en règle générale sur trois à quatre exercices.
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