DÉMOGRAPHIE MÉDICALE EN ZONE RURALE

    M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec, pour exposer sa question, n° 278, relative à la démographie médicale en zone rurale.
    M. Yannick Favennec. Nous assistons aujourd'hui à une importante désertification médicale de nos campagnes. Le département de la Mayenne est celui où la densité de médecins généralistes par rapport à la population est la plus faible : 229 médecins au 1er décembre 2001 ; et dans ma circonscription, au nord de la Mayenne, 50 % des médecins sont âgés de plus de cinquante ans.
    Les conditions d'exercice de la médecine en milieu rural sont particulièrement difficiles. Beaucoup de médecins de campagne se disent surmenés, voire déprimés. A partir de 2005, la démographie médicale nationale va s'aggraver, et le département de la Mayenne sera particulièrement touché, car il manquera, selon une étude de l'Union régionale des caisses d'assurance-maladie, soixante médecins généralistes pour approcher la moyenne nationale de densité médicale.
    En outre, un phénomène nouveau est apparu : le départ de nombreux jeunes médecins de la génération des trente-cinq - cinquante ans vers des postes de médecins salariés sans garde, ou vers des grandes villes, où la pratique de la médecine générale est beaucoup moins pénible.
    La désertification rurale touche particulièrement le nord de la Mayenne, où la diminution du nombre des médecins généralistes va avoir des conséquences économiques importantes. Mais les conséquences sont surtout médicales. Les médecins généralistes mayennais, qui travaillent déjà en moyenne soixante-cinq heures par semaine, sans compter le temps consacré aux gardes et aux astreintes, seront dans l'incapacité de répondre à une augmentation de la demande de soins du fait du départ de généralistes non remplacés, et de nombreux patients verront ainsi leur prise en charge médicale retardée. Cela entraînera des disparités remettant en cause le principe de l'égal accès de tous aux soins et à la prévention.
    Ce phénomène existe déjà en Mayenne, avec la fermeture temporaire de certains services hospitaliers, ou même la suppression de consultations. Des délais d'attente de trois à six mois sont demandés dans certaines spécialités. Pourtant, il faut absolument garantir à la population un accès satisfaisant aux professionnels de la santé, qu'ils exercent en milieu urbain ou en milieu rural, en libéral ou au sein des établissements de santé publics ou privés.
    Face à cette situation, nous avons besoin de mesures permettant d'assurer une offre de soins adaptée aux zones rurales, afin de garantir une présence médicale à tout moment.
    C'est pourquoi, madame la secrétaire d'Etat, je vous serais très reconnaissant de bien vouloir m'indiquer quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour favoriser non seulement l'installation de médecins en zone rurale mais également la création de maisons médicales regroupant l'ensemble des acteurs de la santé.
    M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées.
    Mme Marie-Thérèse Boisseau, secrétaire d'Etat aux personnes handicapées. Monsieur le député, vous soulevez un problème important que je connais bien pour être l'élue d'un département voisin où la question de la démographie médicale est tout aussi aiguë.
    Ce sujet est primordial pour le Gouvernement. Dès son installation au ministère, M. Mattei a confié au doyen Berland une mission sur ce sujet. Celui-ci a remis son rapport en décembre dernier, qui confirme l'inégalité de la répartition des médecins et de l'ensemble des professionnels de santé sur notre territoire. Cette inégalité se traduit à l'échelon des départements par un rapport de 4 à 1 entre les départements les mieux et les moins bien dotés. A l'échelon cantonal, le rapport peut être beaucoup plus important, un nombre croissant de cantons ruraux étant aujourd'hui totalement dépourvus de médecins.
    Dans ces conditions, il importe d'augmenter sensiblement le nombre de médecins en formation : c'est ainsi que le numerus clausus va pratiquement doubler entre 1999 et 2007, passant de 3 500 à près de 6 600.
    Mais, vous l'avez souligné, ces mesures quantitatives ne suffisent pas. C'est pourquoi, en aval des propositions du rapport Berland, le ministre a demandé au sénateur Descours de préciser l'ensemble des moyens de nature à faciliter l'installation des médecins en milieu rural ou à les y maintenir.
    Ces moyens incluent des mesures fiscales, du type abattements ou exonérations, actuellement à l'étude, ainsi que des mesures d'accompagnement, notamment celles que pourraient prendre les collectivités territoriales, communautés de communes et conseils généraux. Bien entendu, pour l'application de ces dispositions financières, des zones géographiques bénéficiaires précises devront être identifiées en coopération avec les instances locales, notamment régionales.
    Ces moyens comprennent également une réorganisation de l'exercice médical en milieu rural, par le développement de maisons ou de cabinets de groupe multiprofessionnels, et la constitution d'un réseau de cabinets secondaires, de manière à garantir à tous l'accès aux soins.
    Enfin, il faut compter avec les réelles possibilités offertes par les nouvelles technologies de l'information et de la communication, en particulier l'Internet, déjà largement utilisé dans le département de la Mayenne. Ainsi, la télémédecine et la télé-expertise seront développées.
    Pour toutes ces mesures envisageables, le sénateur Descours rendra son rapport avant le 30 mai prochain. Les dispositions nécessaires seront arrêtées immédiatement après.
    M. le président. La parole est à M. Yannick Favennec.
    M. Yannick Favennec. Merci, madame la secrétaire d'Etat. J'ai bien noté les dispositions qui pourraient être prises. Je souhaite qu'elles puissent être appliquées le plus rapidement possible car il est urgent de lutter contre la désertification médicale.