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Texte de la QUESTION :
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M. Hervé Morin attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le projet de directive européenne de reconnaissance des qualifications en remplacement de la directive 89/48 CEE du 21 décembre 1988 en vigueur depuis janvier 1991 : il souhaite connaître quel est l'état d'avancement des travaux concernant cette directive.
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