FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 27920  de  M.   Leroy Maurice ( Union pour la Démocratie Française - Loir-et-Cher ) QE
Ministère interrogé :  agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :  agriculture, alimentation et pêche
Question publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8553
Réponse publiée au JO le :  01/06/2004  page :  4001
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :  agriculture, alimentation et pêche : budget
Analyse :  dotations aux unités nationales de sélection et de promotion des races. montant
Texte de la QUESTION : M. Maurice Leroy souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations du monde agricole à propos du niveau de l'aide à l'amélioration génétique. Cette amélioration génétique est un facteur d'adaptation des cheptels, un élément essentiel d'une meilleure efficacité économique. Dans le même temps, elle permet de répondre aux exigences de sécurité sanitaire et de santé publique ainsi qu'au bien-être des animaux et à la préservation de la biodiversité. L'ensemble des fonctions liées à cette amélioration génétique est mis en commun entre les différents partenaires publics et privés et repose sur une infrastructure nationale qui garantit la cohésion et la pérennité du système. Une réduction de l'aide en la matière remettrait en cause l'équilibre de l'édifice ainsi que la structuration et le dynamisme de l'élevage français. Il demande au Gouvernement les mesures qu'il entend mettre en oeuvre en faveur de l'amélioration génétique.
Texte de la REPONSE : La question concerne le devenir du système collectif d'amélioration génétique des espèces domestiques. Le dispositif structuré par la loi sur l'élevage du 28 décembre 1966 a prouvé son efficacité non seulement pour améliorer les résultats économiques des élevages, mais aussi pour contribuer à deux missions essentielles de l'État : protéger la santé publique et préserver notre patrimoine. Le maintien d'un élevage performant et diversifié sur l'ensemble du territoire exige à la fois des structures d'encadrement proches des agriculteurs et des organismes nationaux capables de coordonner les actions de ces organismes autour d'une politique de développement de l'élevage. L'action de ces organismes s'inscrit sur le long terme, ce qui suppose que leurs ressources soient stables. La loi de finances 2004 confirme l'engagement de l'État en faveur d'une politique nationale d'amélioration génétique, en maintenant les crédits de l'article 50 du chapitre 44-70 (sélection animale) à un niveau voisin de celui de 2002. Parallèlement, une réflexion a été engagée sur le rôle de l'État dans le bon fonctionnement du dispositif d'amélioration génétique, afin de confirmer les principes fondateurs de la loi sur l'élevage tout en donnant une plus grande autonomie décisionnelle aux organisations professionnelles.
UDF 12 REP_PUB Centre O