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Rubrique :
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système pénitentiaire
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Tête d'analyse :
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établissements
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Analyse :
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transformation d'ouvrages militaires désaffectés
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Texte de la QUESTION :
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M. Charles Cova souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice sur la création de nouveaux établissements pénitentiaires et plus particulièrement sur la transformation d'ouvrages militaires, récemment désaffectés, en centres de détention. En effet, ces nombreux sites, généralement situés à l'écart des villes, bénéficiant d'enceintes de protection et de nombreux aménagements, ne devraient pas nécessiter, a priori, d'important frais de transformation. Aussi, il désire savoir si un tel projet a été étudié et dans ce cas quelles conclusions ont été tirées.
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Texte de la REPONSE :
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Le secrétaire d'Etat aux programmes immobiliers de la justice fait connaître à l'honorable parlementaire que la recherche d'emprises foncières, dans le cadre du programme de construction dit « 4 000 », avait amené l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice à prendre contact avec la mission pour la réalisation des actifs immobiliers dépendant du ministère de la défense, et avait ainsi abouti à l'acquisition d'un terrain miliaire permettant l'implantation du centre pénitentiaire d'Avignon-le-Pontet. Il précise que si l'utilisation en propre des immeubles a contraint, pour certains établissements, les services de l'administration pénitentiaire à procéder à d'importants et coûteux travaux d'aménagement afin de les rendre opérationnels, la localisation des sites militaires se révèle intéressante en agglomération en raison de leur proximité avec les centres urbains et de leur desserte. Le programme de réalisation de 11 000 places de détention engagé par le Gouvernement n'exclut pas le recours à cette méthode d'autant qu'à l'inverse des procédures d'expropriation, il facilite l'acquisition d'emprises foncières.
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