12ème législature

Question N° : 27940	de  M.   Falala Francis ( Union pour un Mouvement Populaire - Marne )	QE
Ministère interrogé :	budget
Ministère attributaire :	budget
	Question publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8560
	Réponse publiée au JO le :  01/06/2004  page :  4015
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	ministères et secrétariats d'État
Tête d'analyse :	budget : fonctionnement
Analyse :	réforme. bilan et perspectives
Texte de la QUESTION :	M. Francis Falala appelle l'attention de M. le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sur le dispositif de gestion conjointe des postes comptables du Trésor public engagé en juillet 1996. Il souhaite connaître au 1er juillet 2003 les postes concernés ainsi que l'avenir de ce dispositif qui a l'avantage de maintenir les postes ruraux.
Texte de la REPONSE :	Les services du Trésor public ont un souci constant de maintenir un maillage administratif permettant de rendre un service accessible et de qualité en milieu rural. Afin de concilier au mieux cet objectif et la contrainte d'un emploi optimal des ressources en personnel d'encadrement mises à la disposition du Trésor public par la loi de finances, une démarche de rationalisation a été engagée depuis quelques années. C'est dans ce cadre que le dispositif de gestion conjointe a été initié. Au 1er juillet 2003, 259 gestions conjointes étaient recensées, au 1er mai 2004, 213. Les gestions conjointes continueront d'être instituées chaque fois qu'elles apparaîtront comme le mode de gestion permettant de répondre aux besoins constatés localement par l'équipe de direction départementale, et aux attentes exprimées par les partenaires du Trésor public.

UMP 12 REP_PUB Champagne-Ardenne O