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Texte de la REPONSE :
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L'honorable parlementaire a bien voulu appeler l'attention de la ministre déléguée aux affaires européennes sur le calendrier des prochaines élections européennes et de l'éventuel référendum ratifiant l'élargissement de l'Union européenne. La France a ratifié par voie parlementaire le traité d'adhésion de dix nouveaux États membres à l'Union européenne, qui a été signé à Athènes le 16 avril 2003. La loi autorisant la ratification, adoptée à une très large majorité par le Parlement, a été promulguée par le président de la République le 19 décembre 2003. Les instruments de ratification français ont été déposés le 26 février 2004. Les dix nouveaux membres sont entrés dans l'Union le 1er mai 2004. Le Gouvernement est particulièrement attentif à assurer la mobilisation des électeurs lors des différents scrutins tant nationaux qu'européens et à lutter contre l'abstentionnisme. Lors des élections cantonales et régionales des 21 et 28 mars 2004, le taux de participation s'est élevé à plus de 65 %, enregistrant ainsi une hausse de plus de sept points par rapport aux précédents scrutins. Le 13 juin 2004, les Français comme les électeurs des vingt-quatre autres États membres de l'Union, éliront leurs députés au Parlement européen. Le Gouvernement est pleinement conscient de l'enjeu de ce scrutin, alors que cette institution a vu régulièrement ses compétences renforcées depuis le début de la construction européenne et que les décisions qui sont prises dans cette enceinte, ont de plus en plus de conséquences sur la vie des citoyens de l'Union. C'est dans cette perspective que le président de la République, lors de sa conférence de presse du 29 avril 2004, a appelé les Français à se mobiliser pour participer à ce scrutin et pour élire les soixante-dix-huit députés qui représenteront notre pays au Parlement européen.
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