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Texte de la QUESTION :
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M. Simon Renucci appelle l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer sur le nombre insuffisant de logements étudiants. Le parc de logements en cité universitaire offre 150 000 places pour près de 384 000 demandes. En parallèle, le nombre d'étudiants évolue, à la hausse, rapidement. La France comptabilise 22 000 étudiants supplémentaires en 2003. En outre, le marché du logement étudiant est d'autant plus tendu que la flambée des prix est devenue une réalité au sein du secteur locatif privé de bon nombre de grandes villes universitaires. Cette situation de pénurie conduit des jeunes gens à différer leurs études ou bien à modifier leur cursus. Il est urgent de dégager les moyens financiers nécessaires à la construction de nouvelles chambres universitaires afin de permettre à notre jeunesse de poursuivre les études qu'elle souhaite. En conséquence, il lui demande de lui indiquer quelles mesures pourraient être prises en la matière.
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Texte de la REPONSE :
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Le Gouvernement apporte de manière significative sa contribution au logement des étudiants. Ainsi, les prêts « PLS » permettent de développer une offre de logements sociaux pour les étudiants. Les opérateurs immobiliers bénéficient de la réduction du taux de TVA à 5,5%, de prêts de longue durée à taux avantageux sur le marché et d'une exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant quinze ans. En outre, le nouveau dispositif fiscal d'aide à l'investissement locatif, qui a pris effet le 3 avril 2003, permet au propriétaire de déléguer la gestion des logements qu'il a acquis ou fait construire. Il devrait ainsi favoriser la construction de résidences privées pour étudiants.
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