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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées sur le fait que, depuis la loi du 27 juillet 1999, chacun en France a droit à sa propre carte d'assuré social. Hélas ! La fabrication et la diffusion des cartes Sesam Vitale sont encore très problématiques en terme de délai. En effet, dans certains départements, on constate des délais de carence de 3 à 6 mois, qui vont jusqu'à 18 mois en Ile-de-France. Or sans carte Vitale, pas d'accès complet aux soins. Les conséquences s'en font particulièrement sentir chez les jeunes sans travail et sans ressource, n'ayant pas droit au RMI, qui reçoivent une attestation de CMU complémentaire et qui n'est valable qu'avec la carte Vitale, les jeunes prenant leur premier emploi, les bénéficiaires de la CMU qui deviennent salariés, les personnes ayant changé temporairement de domicile et dépourvues de leur carte Vitale. Dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale, la majorité parlementaire a décidé de la nécessité pour nos concitoyens d'accoler une photo d'identité sur la carte Sesam Vitale, afin d'en faire « une véritable carte d'identité de santé » et d'éviter les « usages frauduleux ». Il s'inquiète des délais supplémentaires qui seront demain imposés à nos concitoyens pour la fabrication de ces cartes et donc pour l'ouverture de leurs droits aux soins. Il souhaite avoir quelque assurance dans ce domaine.
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