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Texte de la QUESTION :
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Les projets de recherche d'Arvalis-institut du végétal, premier centre de recherche dans son domaine, sont menacés par certains projets du ministère du budget. Il est en effet prévu que l'État effectue un prélèvement financier sur ses provisions, prétextant l'importance de son fonds de roulement. Une telle décision pourrait se révéler nuisible au programme de recherches de cet institut : les réserves statutaires de cet organisme constituent pour l'essentiel le provisionnement de programmes pluriannuels de recherches d'ores et déjà engagés. Les recherches réalisées par cet institut sont décisives ; elles visent à promouvoir une agriculture respectueuse de l'environnement, attentive à la qualité des produits et à la sécurité alimentaire. La mise en cause de ces programmes de recherches pourrait conduire à la disparition de cet institut. Quatre cents salariés sont aujourd'hui très inquiets des projets du Gouvernement. En outre, cet institut n'a pas reçu cette année les 9 millions d'euros que devait lui verser l'ANDA pour 2003. Bien que cette agence soit en cours de liquidation, elle a continué, en 2003, à recouvrer les taxes parafiscales qui la finançaient. Il est logique, en attendant la mise en place de la nouvelle agence de développement agricole et rural, qu'elle finance pour cette année encore des structures de développement agricole comme Arvalis. Aussi la question de la pérennité de cet institut de recherche est aujourd'hui malheureusement posée. M. Daniel Paul demande donc à M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales quelles garanties il peut aujourd'hui apporter quant à l'avenir de cet institut de recherche et au bon financement des programmes de recherches.
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