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Texte de la QUESTION :
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M. Bruno Bourg-Broc appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le protocole de coopération interministérielle présenté, médiatiquement, par son prédécesseur, le 14 janvier 2002. Il s'agissait de confirmer « les principes, les objectifs et les modalités de la construction de l'espace européen de l'enseignement supérieur ». Il lui demande de lui préciser, à la veille de la rentrée universitaire, l'état actuel du « soutien aux institutions engagées dans cette collaboration, en particulier pour développer les pratiques artistiques et culturelles des étudiants, associer des artistes et professionnels confirmés à leur parcours universitaire et élaborer des formations et des projets de recherche conjoints ». Un bilan s'impose.
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Texte de la REPONSE :
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La mise en oeuvre du protocole « les arts et la culture dans l'enseignement supérieur » signé par le ministère de l'éducation nationale et le ministère de la culture et de la communication le 14 janvier 2002 s'effectue par l'intermédiaire de conventions signées entre les universités et les directions régionales des affaires culturelles. Vingt-huit conventions sont à ce jour signées. Elles reprennent dans l'ensemble les axes du protocole du 14 janvier 2002. Formation : les directions régionales des affaires culturelles apportent un soutien par l'intervention de leurs personnels dans certaines licences professionnelles, certains diplômes d'études approfondies ou diplômes d'études supérieures spécialisées, ainsi qu'un soutien financier notamment aux options culturelles dans les cursus (ces actions représentent ainsi 42 % des crédits de la convention avec l'université de Champagne-Ardenne) ; passerelles entre les universités et l'enseignement supérieur culturel : quelques expériences originales peuvent être signalées, comme en Picardie où des passerelles sont créées entre l'Ecole supérieure d'arts décoratifs et les unités de formation et de recherche d'arts plastiques, ou en Bretagne où des actions communes sont menées entre les universités et l'institut régional du patrimoine. Cependant, la mutualisation des moyens et des ressources entre les deux systèmes d'enseignement supérieur n'en est encore qu'à ses débuts ; dispositifs de soutien aux pratiques culturelles des étudiants : la carte culture est signalée dans plusieurs régions, comme en Alsace où elle est en passe d'être transfrontalière, en Languedoc-Roussillon où 3 000 pass'culture ont été vendus cette année, ou en Limousin où le passeport culturel implique le centre régional des oeuvres universitaires et scolaires et touche 7 000 étudiants. Une évaluation de ces modalités de politique tarifaire est à l'ordre du jour. Les conventions avec les universitaires portent également sur le soutien aux ateliers de pratique artistique fréquemment inscrits dans les cursus. Comme c'est le cas en Nord - Pas-de-Calais, ils devraient tendre à s'adresser à toute la communauté universitaire (étudiants, enseignants, personnel) ; services culturels : le développement des services culturels comme lieux d'élaboration de la politique culturelle de l'université et vecteur indispensable entre la direction régionale des affaires culturelles et l'université est présent dans huit régions ; lieux : les lieux culturels et artistiques sur les campus sont des lieux de création et d'expérimentation pour les étudiants et sont amenés à faire le lien avec les structures culturelles de la cité. Ce rappel est pris en compte dans l'élaboration des programmes des lieux soutenus par les directions régionales des affaires culturelles ; recherche : les directions régionales des affaires culturelles, en dehors de l'accueil de stages d'étudiants de troisième cycle, sont fréquemment partenaires des universités en matière de recherche, notamment en ce qui concerne l'archéologie et les archives. Une douzaine de directions régionales y font référence.
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