| Question N° :
28012
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de
M.
Saint-Léger Francis
(
Union pour un Mouvement Populaire
- Lozère
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QE
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Ministère interrogé : |
agriculture, alimentation et pêche
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Ministère attributaire : |
agriculture, alimentation et pêche
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Question publiée au JO le :
10/11/2003
page :
8555
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Réponse publiée au JO le :
01/06/2004
page :
4001
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Date de changement d'attribution :
31/03/2004
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Rubrique :
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agriculture
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Tête d'analyse :
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jeunes agriculteurs
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Analyse :
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installation. aides de l'État
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Texte de la QUESTION :
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M. Francis Saint-Léger appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur l'aide à l'installation des jeunes agriculteurs. La création du FICIA et le versement unique dans le cadre de la DJA sont des éléments importants du renouvellement et de la reprise des exploitations. Il lui demande quelles seront les modalités de mise en oeuvre de ces dispositifs.
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Texte de la REPONSE :
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Le fonds pour l'incitation et la communication des initiatives locales (FICIA) a pour objet de financer la part de l'État dans les programmes pour l'installation et le développement des initiatives locales (PIDIL). Le FICIA doté de 10 millions d'euros par la loi de finances 2003 a pris le relais du fonds pour l'installation en agriculture (FIA) qui finançait antérieurement les PIDIL. Les PIDIL se composent de treize actions visant à aider à l'installation des jeunes et à encourager la transmission d'exploitation. En partenariat avec les collectivités territoriales et conformément à la notification de ces programmes à la Commission européenne et à la circulaire DGFAR/SDEA/C.2003-5017 du 25 août 2003, chaque région définit les actions qu'elle souhaite retenir. La mise en oeuvre de ces actions est ensuite financée par l'enveloppe budgétaire attribuée à chaque région sur le FICIA, les efforts financiers de l'État peuvent être accompagnés par des participations des collectivités territoriales. La dotation du FICIA ainsi que les modalités de mise en oeuvre des PIDIL sont reconduites en 2004. Le paiement de la dotation jeune agriculteur (DJA) en une seule fraction fait actuellement l'objet d'une demande de révision auprès des instances européennes. Le plan de développement rural national (PDRN) doit en effet être modifié afin de prendre en compte cette nouvelle mesure. Elle devrait s'accompagner d'un renforcement des soutiens aux jeunes agriculteurs les plus fragiles ainsi que d'une simplification de la procédure d'attribution des aides.
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