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Texte de la QUESTION :
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M. Jean-Pierre Kucheida appelle l'attention de M. le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche sur la décision de son ministère de ne pas réemployer les enseignants contractuels de l'académie de Lille à la rentrée prochaine. Cette mesure ne va pas manquer d'entraîner des conséquences sociales importantes car, compte tenu du placement des titulaires sur des postes de remplacement à l'année, ce qui est en soi une bonne chose, il ne reste pour les contractuels que la perspective de l'alternance des remplacements de courte durée et du chômage. Ainsi près de cinq cents personnes privées d'affectation se retrouvent sans emploi, sans plan de formation ni accompagnement. Or, ce gâchis des compétences est grave compte tenu des besoins du département, de ses réalités sociales, de ses problèmes d'insécurité et de sa spécificité rurale. Par ailleurs, il souhaiterait connaître les mesures que son ministère prévoit pour remplacer le départ massif de générations d'enseignants dans les années à venir. En effet, l'absence de formation et d'accompagnement des contractuels non réemployés va rendre très ardue cette opération. En conséquence, il lui demande de lui préciser les actions envisagées par son ministère en ce domaine.
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Texte de la REPONSE :
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Dans la limite des moyens qui leur sont délégués, les recteurs d'académie ont reçu instruction de favoriser le recrutement des enseignants contractuels qui ont été employés l'année précédente si ces derniers ont donné satisfaction. En outre, les contractuels ont la possibilité, s'ils remplissent les conditions d'ancienneté, de passer les concours réservés prévus par la loi du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire. 2 402 contractuels ont été ainsi admis à ces concours en 2002, tandis que 1 429 maîtres auxiliaires ont été intégrés à cette session par la voie de l'examen professionnel. S'agissant du remplacement des enseignants qui partent à la retraite, le niveau des concours de recrutement tiendra compte des besoins de renouvellement des corps enseignants dans la limite des moyens autorisés par la loi de finances.
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