12ème législature

Question N° : 28036	de  M.   Birraux Claude ( Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )	QE
Ministère interrogé :	agriculture, alimentation et pêche
Ministère attributaire :	agriculture, alimentation et pêche
	Question publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8555
	Réponse publiée au JO le :  13/04/2004  page :  2946
	Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :	élevage
Tête d'analyse :	OFIVAL
Analyse :	fonctionnement. financement
Texte de la QUESTION :	M. Claude Birraux attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales sur les préoccupations de l'organisation de producteurs ovins concernant la baisse du financement par l'OFIVAL. En effet, cette organisation souligne qu'il n'est plus possible de garantir les aides du dispositif OFIVAL aux éleveurs et notamment aux jeunes en phase d'installation, ce qui met en cause « la charte de relance ovine ». Cette situation a pour conséquence la perte de confiance des éleveurs dans l'ensemble des dispositifs qui les concernent et la perte de crédit auprès d'eux des structures et des personnes qui les gèrent. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître ses intentions à ce sujet.
Texte de la REPONSE :	Les responsables du secteur ovin s'interrogent sur la diminution des crédits dont dispose l'Office national interprofessionnel de l'élevage, de la viande et de l'aviculture (OFIVAL) pour accompagner le financement des investissements des éleveurs d'ovins. Le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales doit participer, comme les autres départements ministériels, à l'effort nécessaire de maîtrise des finances publiques dont notre pays a besoin. Ainsi, des réserves de précaution ont été constituées en début d'année 2003 pour contenir le déficit public tout en faisant face aux dépenses imprévues. Les actions contractualisées, au même titre que les autres actions menées par les offices, ont été réexaminées pour l'année 2003, en cherchant à préserver le socle des actions qui peuvent être financées dans ce cadre. Afin d'assurer au mieux les répartitions des crédits disponibles, une concertation étroite avec les organisations professionnelles a été réalisée. C'est ainsi qu'un abondement de la ligne bâtiments d'élevage ovins a pu être effectué permettant de répondre aux besoins en investissements de la filière. Pour 2004 les crédits prévus à l'OFIVAL pour les bâtiments d'élevage ovins sont comparables à ceux inscrits en 2003.

UMP 12 REP_PUB Rhône-Alpes O