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Rubrique :
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retraites : généralités
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Tête d'analyse :
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âge de la retraite
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Analyse :
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emplois pénibles. retraite anticipée
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Texte de la QUESTION :
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M. François Vannson appelle l'attention de M. le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité sur la situation des salariés du secteur de la métallurgie et de la sidérurgie au regard de la particulière pénibilité de leur travail. Alors que certains salariés de secteurs dans lesquels le travail ne présente pas la même pénibilité font valoir leurs droits à la retraite dès cinquante-cinq ans, ceux des secteurs considérés sont soumis au droit commun. Pourtant, ils sont, tout au long de leur carrière, soumis à des risques non négligeables et sont en contact avec des produits toxiques. Toutes les études confirment que ces salariés, compte tenu de la pénibilité de leur travail, ont une espérance de vie plus courte que les autres salariés. Il lui demande donc si il envisage de permettre à ces salariés un départ à la retraite dès cinquante-cinq ans.
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Texte de la REPONSE :
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La loi n° 2003-775 du 21 août 2003 prévoit en son article 12 que les organisations professionnelles et syndicales représentatives au niveau national sont invitées à engager une négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité, dans un délai de trois ans après la publication de la présente loi. Le même article précise qu'à compter de la fin de cette négociation, lesdites organisations se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences des salariés âgés et sur la prise en compte de la pénibilité du travail. Un bilan de ces négociations est établi par la commission nationale de la négociation collective, au moins une fois tous les trois ans, à compter de la fin de la négociation interprofessionnelle sur la définition et la prise en compte de la pénibilité.
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