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Texte de la QUESTION :
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M. Yves Jego attire l'attention de M. le secrétaire d'État aux anciens combattants sur les possibilités de réévaluation du montant annuel de la retraite du combattant. En effet, le montant annuel de la retraite du combattant est actuellement calculé sur l'indice 33 des pensions militaires d'invalidité (PMI). Or, la pratique nous montre que la valeur du point est de 12,82 euros ce qui correspond à 423,06 euros par an. Afin de marquer un attachement fort de la nation pour nos anciens combattants, ne serait-il pas opportun d'augmenter l'indice des pensions militaires d'invalidité de 33 à 36, comme le demande l'Union française des associations de combattants et de victimes de la guerre, pour permettre une augmentation progressive de la retraite du combattant ? Aussi il souhaiterait savoir ce qu'entend mettre en place le Gouvernement dans le cadre de l'élaboration du budget 2004 des anciens combattants et victimes de la guerre.
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Texte de la REPONSE :
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Le montant annuel de la retraite du combattant, de 423,39 EUR actuellement, est déterminé, depuis le 1er juillet 1978, par application de l'indice 33 de pension tel qu'il est défini à l'article L. 8 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. En application du rapport constant, il est indexé sur l'évolution des traitements de la fonction publique et bénéficie, à ce titre, des revalorisations régulières de la valeur du point d'indice. Le coût global pour l'État de cette prestation, perçue par plus d'un million de bénéficiaires, est de près de 540 MEUR. L'incidence budgétaire d'une augmentation d'un seul point d'indice de pension militaire d'invalidité, de 33 à 34, est estimé, en retenant la valeur du point au 1er janvier 2003, soit 12,83 EUR, à 16,7 MEUR. Toutefois, ainsi qu'il l'a réaffirmé lors des débats budgétaires pour 2004, le secrétaire d'État aux anciens combattants entend faire progresser la question de la revalorisation de la retraite du combattant. En raison de son coût financier, la revalorisation éventuelle de cette prestation ne pourra cependant être envisagée que sur plusieurs exercices.
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