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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Jean-Paul Bacquet. Monsieur le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, hier, deux policiers sont venus chercher, dans l'école maternelle Julien-Pesche au Mans, deux frères kurdes, âgés de trois ans et demi et six ans, dont la mère est en cours de reconduite à la frontière, bien qu'elle ait déposé une demande d'asile politique. Cet arrachement brutal d'enfants à la collectivité scolaire à laquelle ils sont intégrés est humainement intolérable. Cet épisode dramatique suscite auprès des élus, des enseignants, des parents d'élèves, des collectifs de soutien qui, depuis de longs mois, se mobilisent partout en France pour protéger les enfants menacés, mais aussi de l'ensemble des Français (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire) bouleversés par les images de tels événements, une indignation et une réprobation aussi unanimes que légitimes. (" Démago ! " sur quelques bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Dans le même temps, monsieur le ministre d'État, vous annonciez au Sénat la régularisation des parents d'enfants nés en France ou arrivés très jeunes et scolarisés dans notre pays dès la maternelle. Vous avez même déclaré qu'il " serait très cruel de reconduire de force un enfant étranger : son départ serait vécu comme une expatriation, un déracinement. " Face à cette nouvelle contradiction entre vos paroles et les faits, vous comprendrez que l'on soit troublé et que l'on puisse s'interroger sur votre sincérité. Quelle crédibilité accorder en effet à des propositions qui ne concerneront, semble-t-il, que moins de 2 % des enfants menacés ? S'agit-il d'un nouvel effet d'annonce uniquement destiné à masquer l'impasse de la politique d'immigration de ce gouvernement, impasse que vous avez d'ailleurs vous-même illustrée en faisant voter deux lois sur l'immigration en moins de trois ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.) M. Ghislain Bray. Parlez-en à Ségolène ! M. le président. La parole est à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. M. Nicolas Sarkozy, ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Monsieur le député, vous m'interrogez, et c'est votre droit... M. Patrick Lemasle. Heureusement ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. ... sur ma sincérité. Permettez-moi de m'interroger, avec tout le respect que je vous porte, sur votre compétence. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Bernard Derosier. Vous n'avez que l'insulte à la bouche ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Et je vais m'en expliquer d'un mot, s'agissant des enfants kurdes. J'avais cru comprendre, mais peut-être m'étais-je trompé, que l'engagement du parti socialiste en faveur de l'Europe était un engagement constant. Or il se trouve que nous avons appliqué strictement une convention européenne, la convention de Dublin, qui prévoit que lorsqu'un étranger dépose une demande d'asile politique, cette demande doit être instruite dans le pays où elle a été déposée. Permettez-moi de rappeler ce qui s'est passé avec cette famille, car la mauvaise foi doit avoir des limites et l'honnêteté exige que cela soit porté à la connaissance des Français. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Cette famille a déposé une demande d'asile politique en Norvège. La Norvège est un pays européen, un pays démocratique. L'application stricte de la convention de Dublin m'amène donc à demander que cette famille soit reconduite en Norvège et à la Norvège d'instruire cette demande d'asile politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et sur plusieurs bancs du groupe Union pour la démocratie française.) Tout européen convaincu que peut agir qu'ainsi. Toute autre position traduirait soit de l'incompétence, ce que je ne veux pas croire, soit de la mauvaise foi. M. Jean-Claude Lefort. La Norvège ne fait pas partie de l'Union européenne ! M. Henri Emmanuelli. Lamentable ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. Plus généralement, sur le sort des enfants sans papiers, nous devrions rechercher le consensus plutôt que de nous chamailler. L'inscription dans nos écoles est de droit : aucun directeur d'école, aucun maire, ne peut refuser l'inscription scolaire. Si vous donnez la nationalité française ou un visa de long séjour à toute famille dont les enfants sont inscrits à l'école, vous créez, mesdames et messieurs les députés, une nouvelle filière d'immigration légale que vous ne contrôlerez pas. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.) Pour une raison simple : l'inscription à l'école étant de droit, l'acquisition de la nationalité française ou d'un visa de long séjour serait également de droit. M. Patrick Lemasle. Ce n'est pas la question ! M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire. J'ai donc demandé, après m'être entretenu avec Dominique de Villepin et avec son accord, que les enfants qui n'avaient aucun lien avec leur pays d'origine puissent rester en France. Je constate une chose, monsieur Bacquet : après que Mme Royal m'a trouvé pas assez ferme, voilà que vous ne me trouvez pas assez humain ! Décidément, il est dur de suivre le parti socialiste ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du groupe Union pour la démocratie française.- Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) M. Jean-Louis Idiart. Double langage !
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