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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la culture et de la communication sur le fait que la profession de maître d'oeuvre, professionnel de proximité, s'est développée car elle répondait à l'attente des maîtres d'ouvrages publics et privés. Riche de sa variété et de son expérience de terrain, bénéficiant des connaissances locales, des habitudes, des sols et des contraintes météorologiques, le maître d'oeuvre s'est avéré, au fil des années, comme un maillon incontournable de la chaîne des intervenants du cadre bâti. Concepteur, prescripteur, coordinateur de travaux, il met à la disposition de ses clients son réseau de proximité : notaires, géomètres, ingénieurs, artisans, banques, assurances, collectivités publiques... Le projet de réforme de la loi 77 sur l'architecture était l'occasion de moderniser le texte, d'une part, et, d'autre part, de tenir compte des professions émergeantes, non réglementées, nées de l'évolution du marché de la construction qui, aujourd'hui, privilégie le retour sur investissement au logement familial transmissible. Ces professions qui, sans statut légal, favorisent l'économie, créent des emplois, privilégient la formation permanente, tout en assurant la transmission du savoir par l'expérience, doivent être considérées et reconnues à leur juste valeur afin de libérer l'esprit d'entreprise, de développer la promotion professionnelle et d'encourager l'investissement sur l'emploi en accueillant, entre autres, les jeunes architectes diplômés qui, à l'heure actuelle, et dans une proportion inquiétante, ne trouvent aucun emploi dans la profession, s'orientent vers d'autres débouchés ou vont grossir les files d'attente de l'ANPE. Certains maîtres d'oeuvre attendent depuis plus de vingt-cinq ans une reconnaissance de droit d'exercice, un agrément en architecture. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend enfin répondre à leur préoccupation.
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