FICHE QUESTION
12ème législature
Question N° : 28075  de  M.   Hénart Laurent ( Union pour un Mouvement Populaire - Meurthe-et-Moselle ) QE
Question retirée  le : 04/05/2004  ( Fin de mandat )
Ministère interrogé :  intérieur
Ministère attributaire :  équipement
Question publiée au JO le :  10/11/2003  page :  8585
Date de changement d'attribution :  31/03/2004
Rubrique :  sécurité routière
Tête d'analyse :  permis de conduire
Analyse :  acuité visuelle. contrôle médical
Texte de la QUESTION : M. Laurent Hénart souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales sur le nombre conséquent des conducteurs ayant des problèmes de vue. Il souhaiterait savoir si la mise en oeuvre de l'attestation d'aptitude rendue par un spécialiste ne pourrait être envisagée comme condition nécessaire à la validation de toute inscription dans une école de conduite, dans un souci de l'une des priorités avérées de ses services, la sécurité routière.
Texte de la REPONSE :
UMP 12 FM Lorraine N