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Question publiée au JO le :
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Réponse publiée au JO le :
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| DEBAT : |
M. Alain Cousin. Monsieur le ministre délégué à l'industrie, alors que l'ouverture des marchés et le développement de la concurrence devraient faire baisser les prix au profit des consommateurs, force est de constater que l'électricité semble échapper à cette règle économique. M. Augustin Bonrepaux. C'est vrai ! M. Alain Cousin. Depuis deux ans, les prix de l'électricité sont en très forte augmentation pour nos entreprises. Nombre d'entre elles en souffrent, sans comprendre ce qui justifie de telles hausses de prix, de l'ordre de 60 à 80 %. Leur compétitivité s'en trouve entravée. Paradoxalement, ce sont les entreprises qui sont restées au tarif réglementé qui bénéficient aujourd'hui des meilleurs prix. Monsieur le ministre, ma question est double : quelles actions envisagez-vous afin de limiter la hausse des prix de l'électricité pour ces entreprises et leur permettre - pourquoi pas ? - de revenir, pour certaines d'entre elles, au marché régulé ? Par ailleurs, comment comptez-vous protéger les consommateurs contre ces hausses lors de l'ouverture complète du marché à la concurrence le 1er juillet 2007 ? Ne pourrait-on envisager de permettre à ces consommateurs de ne pas se retrouver sur le marché dérégulé, comme le demande le président de la commission des affaires économiques, Patrick Ollier ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à l'industrie. M. François Loos, ministre délégué à l'industrie. Monsieur le député, tous nos concitoyens sont en effet préoccupés par l'augmentation des prix des énergies. M. Augustin Bonrepaux. Que proposez-vous alors ? M. le ministre délégué à l'industrie. Mais, pour nos concitoyens, le coût de l'électricité n'a pas augmenté. En effet, dans le contrat de service public que nous avons passé avec EDF, il est prévu que les augmentations d'EDF sont limitées à l'inflation et je rappelle qu'aucune augmentation n'est intervenue depuis le début de l'année dernière. M. Augustin Bonrepaux. Ce n'est pas vrai ! M. le ministre délégué à l'industrie. Le problème nécessite cependant une réponse structurelle, c'est certain. Il faut plus d'investissements, et c'est pourquoi nous avons demandé, en contrepartie de l'ouverture du capital d'EDF, que 30 milliards d'euros soient investis dans le développement des capacités et des interconnexions. Cela permet d'avoir plus d'électricité disponible, donc une concurrence plus importante, donc des prix qui peuvent diminuer. Mais cette action est de nature structurelle, ses effets ne sont pas immédiats, même si 30 milliards sur trois ans représentent une somme considérable. Pour les très gros consommateurs, nous avons ouvert, grâce à un amendement que vous avez voté à la fin de l'année dernière, la possibilité de s'organiser et d'acheter de l'électricité sur quinze, vingt ans, à travers un consortium. Ce dispositif est en place, il permet à toutes les entreprises qui sont de très gros consommateurs de disposer de tarifs très intéressants. M. Henri Emmanuelli. Ce n'est pas vrai ! M. le ministre délégué à l'industrie. Pour les consommateurs qui ont quitté le tarif pour passer au marché libre, il faut savoir que, alors que le prix du marché était, au départ, plus bas que le tarif, il est aujourd'hui plus élevé. J'ai réuni les opérateurs, les producteurs, il y a quelques semaines. Ils ont accepté de ne pas répercuter les hausses, en particulier ce qui est lié à l'effet " gaz carbonique " et d'offrir des opportunités beaucoup plus intéressantes aux entreprises qui souscrivent des contrats de trois ans, cinq ans ou dix ans. Enfin, pour les consommateurs qui restent au tarif, nous avons confié au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, présidé par votre collègue Jean-Claude Lenoir, une évaluation de ce qu'il y a lieu de faire le 1er juillet de l'année prochaine, pour la dernière étape de la libéralisation des marchés. Aujourd'hui, nous sommes sur une trajectoire qui devrait permettre de conserver le tarif pour l'ensemble des consommateurs au-delà du 31 décembre 2007. Cela permettra à toutes les entreprises qui sont au tarif de conserver le même prix sur la durée. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) Toutes ces mesures sont extrêmement avantageuses et nous aurons l'occasion d'en reparler longuement la semaine prochaine lors du débat sur l'énergie que le Gouvernement a demandé au Parlement d'organiser. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) | |