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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées . Le Gouvernement a scandaleusement décidé d'augmenter le forfait hospitalier pour le porter à 13 euros. En dehors de toute autre considération, cette décision aura un effet sur la situation des adultes handicapés ou polyhandicapés résidant en maison d'accueil spécialisé (MAS). Actuellement, le montant mensuel du forfait hospitalier est diminué de l'allocation d'adulte handicapé (AAH) pour chaque personne concernée. Ainsi, l'allocation AAH se montant à 577,92 euros, avec la nouvelle hausse du forfait hospitalier, celle-ci est désormais réduite jusqu'à 12 % de son montant initial pour les résidants en MAS. Est-il encore permis de penser qu'il est possible d'assumer un quelconque suivi familial ou autre avec un pécule aussi dérisoire, quand on sait que la plupart des familles sont géographiquement très éloignées des MAS ? Garantir une AAH intégrale serait un signe de solidarité nationale en direction de ces personnes et de leur famille et la reconnaissance de leur dignité face à l'épreuve. Il souhaite savoir si le Gouvernement entend s'orienter dans cette voie.
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Texte de la REPONSE :
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Le forfait journalier hospitalier constitue une participation résiduelle minimale dont le montant correspond aux frais d'hébergement, de nourriture et de blanchisserie, c'est-à-dire à des dépenses que l'assuré social aurait eu à supporter en tout état de cause. Le montant du forfait journalier hospitalier qui n'avait pas été réévalué depuis 1996 a été porté à 13 euros début 2004 mais diminué à 9 euros pour les hospitalisations psychiatriques, soit une baisse de plus de 15 %. Dans le cadre de la réforme de l'assurance maladie, il est prévu de procéder à une hausse du forfait journalier hospitalier de 1 euro pendant trois ans afin de renforcer la participation des assurés hospitalisés à leurs frais d'hébergement. Il convient par ailleurs de souligner que de nombreuses dispositions atténuent l'impact du forfait journalier hospitalier, notamment sa prise en charge pour les bénéficiaires de la protection complémentaire en matière de santé (CMU complémentaire). Concernant plus particulièrement les bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés (AAH), certaines dispositions prévoient, en effet, qu'en cas d'hospitalisation de plus de soixante jours, le montant de l'AAH est fixé de manière à permettre aux bénéficiaires de percevoir une fraction minimale du montant de l'allocation, après paiement du FJH. En outre, le Gouvernement, soucieux de la situation financière des personnes accueillies en établissement de santé ou en maison d'accueil spécialisée, souhaite améliorer les ressources des intéressés. Il est donc envisagé de supprimer, par voie réglementaire, la réduction d'AAH actuellement pratiquée lorsque la personne accueillie en établissement est astreinte au paiement du forfait journalier. Pour les personnes qui ne sont pas astreintes au paiement du forfait journalier - car bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire - le montant du reste à vivre sera porté de 12 % à 30 % du montant de l'allocation aux adultes handicapés. S'agissant du montant de l'allocation aux adultes handicapés, il n'entre pas dans l'intention du Gouvernement de créer un revenu à hauteur du SMIC, ce qui poserait un problème d'équité vis-à-vis des personnes rémunérées au SMIC, éventuellement à temps partiel, ou de celles qui n'ont aucunes ressources et qui, aujourd'hui, bénéficient du revenu minimum d'insertion (RMI)... À cet égard, le chef de l'État a rappelé le principe selon lequel il doit toujours être nettement plus avantageux de travailler que de bénéficier d'un revenu d'assistance. Dans le cadre de la loi sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, une attention particulière a été portée à la question des ressources des personnes handicapées, afin de leur permettre de mener une vie autonome digne. La création de la prestation de compensation prévue par loi permet de recentrer l'AAH sur sa vocation de revenu d'existence. Les surcoûts liés au handicap seront, en effet, pris en charge par la prestation de compensation, ce qui permettra aux personnes handicapées de consacrer l'intégralité de l'AAH aux coûts de la vie courante. Par ailleurs, s'agissant des personnes handicapées qui travaillent, les possibilités de cumul de l'AAH avec un revenu d'activité seront améliorées. Ainsi, les personnes handicapées qui occupent des emplois, en particulier à temps partiel, auront la garantie que l'effort consenti pour exercer une activité ne sera pas annulé par une diminution rapide de leurs ressources de solidarité. Enfin, les personnes handicapées vivant à domicile pourront également bénéficier de la nouvelle garantie de ressources pour les personnes handicapées destinée à compenser l'absence de ressources d'activité des bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés dans l'incapacité de travailler. Composée de l'allocation aux adultes handicapés et d'un complément de ressources spécifique, cette garantie de ressources portera le total des ressources des intéressés à 80 % du SMIC net. Pour les personnes handicapées qui ne sont pas reconnues dans l'incapacité de travailler mais qui se trouvent sans emploi, une majoration pour la vie autonome sera destinée à favoriser leur autonomie par l'accès au logement indépendant.
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