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Texte de la QUESTION :
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M. Jean Proriol appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation de l'animation culturelle des territoires ruraux. La valorisation de la France des terroirs passe par une politique culturelle forte. Cette dimension devient primordiale face à la nouvelle concurrence qui se joue dorénavant entre territoires au niveau européen. En conséquence, il souhaiterait obtenir des précisions sur la politique que compte mener le Gouvernement en ce qui concerne l'aide de l'Etat aux festivals musicaux à côté des investissements déjà consentis en faveur des très grands festivals lyriques. Même si un festival n'est pas uniquement un produit d'appel commercial et économique, il participe à la vitalité d'une municipalité : tel est le cas pour le festival de musique de La Chaise-Dieu, qui compte chaque année pas moins de 30 000 mélomanes pour sept cent cinquante habitants. Il peut ainsi parfois contribuer à sauvegarder un collège, un bureau de poste, des commerces, de l'hôtellerie. Or, la tendance est aujourd'hui au sponsoring et aux dons dans les domaines du sport et de l'humanitaire. Les professionnels organisateurs de festivals locaux de musique sacrée constatent un désengagement croissant durant ces dernières années, et ce alors même que les aides privées constituent une manne indispensable à la survie des projets. Il souhaiterait donc également connaître la politique fiscale qu'entend développer le Gouvernement en matière de mécénat.
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Texte de la REPONSE :
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Le souci exprimé par l'honorable parlementaire de stimuler les initiatives privées pour donner un nouvel essor au mécénat culturel est entièrement partagé par le ministre de la culture et de la communication, qui s'est d'ailleurs vu confier une large mission dans ce domaine, puisque le décret relatif à ses attributions prévoit qu'il « participe, avec les autres ministres intéressés, à la définition et à la mise en oeuvre des mesures relatives aux fondations à objet culturel et au mécénat ». Après une première phase de consultation des acteurs de la société civile, une réflexion interministérielle va s'engager très prochainement sur l'initiative conjointe des ministres de la culture et de l'intérieur pour élaborer un cadre juridique et fiscal rénové plus attractif pour les donateurs et les fondations. Le droit doit, en effet, mieux qu'aujourd'hui, répondre à l'aspiration des citoyens ou des entreprises qui souhaitent soit donner, soit fonder, afin de participer activement à des actions d'intérêt social, éducatif, scientifique ou culturel.
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