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Texte de la QUESTION :
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M. Maxime Gremetz interroge M. le Premier ministre et lui fait part de son regret de ne pas voir de membres du groupe communiste siéger au sein du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie, créé par le décret du 7 octobre 2003. Le texte institutif de cet organisme prévoit que trois députés siègent au sein du Haut Conseil, ce qui ne permet pas la désignation de membres appartenant à chacun des groupes de l'Assemblée, et cela n'est pas sans poser de problèmes, eu égard à l'importance des débats relatifs à l'avenir de l'assurance maladie. Aussi il souhaite savoir si le Gouvernement entend pour l'avenir faire en sorte que les décrets instituant des organismes de cette nature comportent une présence parlementaire plus large.
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